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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01225_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté portant transfert contesté et d'injonction. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 1902066 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les conclusions à fin d'injonction présentées par M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
expertise judiciaire permettrait de vérifier clairement l'assiette cadastrale des deux chemins ruraux litigieux et s'ils sont praticables.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00229_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B soient effacées du casier judiciaire de l'intéressé.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00364_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale dans les deux instances précitées par deux décisions du 26 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans le cadre de cette procédure judiciaire, qui a été suivie d’un appel introduit par M. D..., Mme B... et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1300507 du 28 février 2017, d'enjoindre au SMAVND de réaliser les travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres constatés par l'expert judiciaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'expert judiciaire a mis en évidence le rôle causal de la circulation de véhicules sur le chemin rural initialement destiné à desservir des jardins et non conçu pour le passage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03023_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
comprenant une injection de soin pendant cinq ans, et en étant régulièrement suivi par le SMPR.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02547_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D ayant été annulé par un jugement du tribunal judiciaire du 13 octobre 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00799_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G a été mis en examen pour ces faits dans le cadre d'une information judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Evry qui est toujours en cours ; - la nature des faits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement du 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant des conclusions à fin d'injonction : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A tirée de ce qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions aux personnes privées doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03655_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une décision du 28 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 février 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
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