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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
par une requête n° 1711980, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de rectifier le décompte de résiliation du 5 avril 2017 du marché n° 059195 de maîtrise d'œuvre du sous-système 3 " installations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, comme l'indique d'ailleurs le nom de la société requérante, à concevoir, fabriquer et réparer des pièces, de très haut niveau technique, destinées aux secteurs de pointe que sont les secteurs du nucléaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01472_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
puisqu'il a été muté par la suite sur un site non nucléaire ; - la décision constitue une sanction disciplinaire déguisée entachée d'un détournement de procédure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le centre hospitalier conteste l'ensemble de ce raisonnement et sollicite, comme en première instance, une contre-expertise, que le tribunal a écartée aux motifs que l'ictère nucléaire est la seule cause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, de biologie : 25 % pour les centres hospitaliers universitaires, 16 % pour les centres hospitaliers ; 3° Actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 60 % pour les centres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
fonctionnelle à Mme D, qu'il lui a versé une indemnité de 15 000 euros en réparation de ses préjudices, qu'il a mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de responsable du service de médecine nucléaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte cependant de l'instruction que la route départementale n° 136, qui relie la centrale nucléaire de Blaye aux autres axes routiers, reçoit de ce fait une importante circulation, et que l'installation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision n° 2020-2457 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie rejetant sa demande d'installation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00105_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, ouvrier d'Etat du ministère des armées, est mis à disposition de la société Naval Group sur son site de Toulon où il exerce les fonctions d'" intégrateur mainteneur installation plateforme " des bâtiments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 3 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
personne, pouvant entraîner la mort ; / b) les atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives à une installation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En premier lieu, Mme B... reprend en appel le moyen qu’elle avait invoqué en première instance et tiré de ce que l’arrêté préfectoral attaqué serait insuffisamment motivé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
V..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf Insulation Lannemezan à ex loiter une installation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
personne, pouvant entraîner la mort ; / b) les atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives à une installation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et de 3 000 euros TTC au titre des frais de procédure d'appel et le versement à l'association CIEL de la somme de 5 915 euros TTC au titre des frais de procédure de première instance et de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s'installer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E et Mme D reprennent leur moyen de première instance tiré de l'incompétence du signataire de l'acte en soutenant que la délégation consentie est extrêmement large et ne permet pas de s'assurer que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B indique, sans être sérieusement contesté sur ce point, que ces diplômes sont complémentaires avec sa formation initiale, dès lors que les métiers du secteur minier nécessitent la collecte, le traitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C en première instance. En ce qui concerne les moyens communs dirigés contre l'arrêté dans son ensemble : 4. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officiellePage 5 sur 7