Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01801_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 9 à 11 du jugement de première instance, lequel a complètement et exactement répondu au moyen soulevé. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01802_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 9 à 11 du jugement de première instance, lequel a complètement et exactement répondu au moyen soulevé. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
°) de remettre à la charge de la SAS B les rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2016 à concurrence de la décharge prononcée en première instance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un courrier en date du 27 juin 2022, la préfète de l'Ain a été invitée à régulariser sa requête, dirigée contre deux jugements distincts, en formant une requête distincte pour le second jugement dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02343_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le jugement attaqué ne mentionne pas M. et Mme A, qui auraient eu la qualité de parties à l'instance, selon l'appelante.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05008_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur les dépens de l'instance : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02489_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 17 octobre 2024 et présenté à l'appui de sa requête d'appel formée contre le jugement du 26 juin 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03270_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 414-5 de ce code : « (…) Le requérant transmet chaque pièce par fichier distinct, à peine d’irrecevabilité de sa requête. / Chaque fichier transmis au moyen de l’application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par mémoire distinct, enregistré le 11 mars 2025, la société BFM TV, représentée par Me Khayat, formule une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Selarl Legis conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la commune de Vence à la date des arrêtés en litige, l’Etat ayant connaissance du changement d’exploitation de cette installation par une société distincte, ce qui faisait obstacle à ce que le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par deux mémoires distincts, il a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de transmettre au Conseil d'Etat les questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'autorisations distinctes, et que lorsque les éléments d'un projet auraient pu faire l'objet d'autorisations distinctes, le juge de l'excès de pouvoir peut prononcer l'annulation partielle de l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
distinctes ; - il conteste la rectification des sommes en provenance de la SARL RS Motors par les mêmes moyens que ceux figurant dans un mémoire relatif à une instance distincte devant le tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
soutient que : - la tardiveté de ses demandes a pour origine ses difficultés financières ayant abouti au prononcé d'une liquidation judiciaire de son exploitation agricole par le tribunal de grande instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04503_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens nouveaux soulevés en appel fondés sur une cause juridique distincte de celle invoquée en première instance sont irrecevables et qu’aucun des autres moyens de la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur les frais liés à l'instance : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
présente instance d'exécution.
Source officiellePage 5 sur 500