CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que le rapport de présentation était insuffisant au regard de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme en raison notamment d'une analyse insuffisante
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
Son évaluation de ce préjudice à la somme de 5 244 euros n'apparaît ni insuffisante, ni excessive. 11.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
escompté ; - le dommage indemnisable ne peut être celui qui résulte de l’état antérieur du patient.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
différente et qu'ils ne peuvent conduire à invalider les résultats de l'étude G2.
6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
A, salarié protégé au titre de son mandat, pour insuffisance professionnelle.
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
Sur les insuffisances de l'étude d'impact : En ce qui concerne la présentation insuffisante des variantes : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que l'étude d'impact initiale de 2018 présentait un caractère insuffisant. S'agissant de l'étude complémentaire : 15.
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
Pour ces deux exercices, l’administration a déterminé l’insuffisance de recettes à réintégrer dans ses résultats imposables par la différence entre le montant des sous-loyers encaissés et celui des loyers
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’im act ; l’étude d’im act est insuffisante en ce qui concerne le mode de trans ort envisagé
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
Il en résulte que M.
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne
DCA_20MA02413_20220929
29 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d’irrégularité pour insuffisance de motivation doit être écarté.
2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
, par une lettre du 27 octobre 2017, des justificatifs de crédits résultant de dépôts de chèques et de virements.
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rodriguez a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux l'a licenciée pour insuffisance
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la méthode Chain-Ladder, dite déterministe, a pour objet d'estimer la probabilité de sinistre sur la base des évènements passés.
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
L’administration a appliqué une majoration de 40 % pour manquement délibéré aux rectifications résultant de l’imputation erronée de deux moins-values de cession à court terme sur le résultat fiscal de
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
La société requérante ne conteste pas l'insuffisance de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée collectée qui lui est imputée.
DCA_22NT00006_20240716
16 juillet 2024
code général des impôts alors en vigueur en raison de l'insuffisance de versement initial de contribution supplémentaire à l'apprentissage due en 2017.
5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
des insuffisances techniques du dossier de consultation des entreprises et d'une insuffisante définition de ses besoins par le maître d'ouvrage ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que, contrairement à ce que soutient M.
Page 5 sur 445