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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
au 86 rue Greuze à Villeurbanne qui constitue l'adresse de facturation, et non de réalisation des chantiers.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02407_20241017
17 octobre 2024
A ne produit aucune pièce de nature à justifier d'un préjudice résultant du non remboursement de ses frais de déplacement ; en tout état de cause, la demande présentée sur ce fondement est forclose ;
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
L'intéressé a présenté des observations qui ont été partiellement admises par le service.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
Par ailleurs, l'intéressé ne conteste pas sérieusement les faits, en récidive, relatifs à son comportement non professionnel, à son attitude désinvolte, à ses déclarations inexactes et à la perturbation
Juge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
Sur les intérêts de retard et la majoration appliqués aux impositions : 7.
ORCA_24LY03156_20260429
DCA_22LY01998_20231129
29 novembre 2023
Les noms des médecins sont portés sur cet avis, qui a été rendu au vu du rapport d'un médecin non-membre de ce collège.
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
A... produit un relevé de services susceptibles d’ouvrir droit à l’ASCAA, précisant qu’il correspond à une attestation d’emploi et non d’exposition, et indiquant que l’intéressé a été amené à exercer ses
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
A la suite d'un contrôle interne portant sur la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), groupement d'intérêt public sous tutelle du département de la Gironde
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00973_20240917
17 septembre 2024
produits au nom de l'Etat. () ". 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
B se borne à produire une attestation de l'intéressé, compagnon de la mère de sa compagne, pour revendiquer la présomption de prêt familial.
DCA_22MA01760_20230327
27 mars 2023
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
précède l'acquittement de la facture par le producteur.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00165_20221208
8 décembre 2022
; - l'arrêt juge par erreur que la capitalisation des intérêts ayant été demandée le 23 juillet 2019 qu'ils ont droit à la capitalisation des intérêts, chaque année, à compter du 23 juillet 2020.
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 23. Il y a lieu de faire droit à la demande d'intérêts présentée par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02090_20240124
24 janvier 2024
En outre, la requérante produit, pour la première fois en appel, une lettre non datée émanant du gérant de la société MN Services dont il ressort qu'il aurait confirmé, " dans [sa] lettre recommandée du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, des organisations de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs ou des organisations interprofessionnelles ". 3.
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
renouvellement de son contrat de travail après le 31 août 2020, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable d'indemnisation et capitalisation des intérêts ; 3°) de
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société SECEM.
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