Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; 2° Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu,

B, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, le montant du traitement et des indemnités qu'il aurait dû percevoir au titre de la période du 25 au 27 janvier 2018, avec intérêts

mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

pendant trois ans.

B la somme de 24 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2019, les intérêts échus à la date du 27 mars 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date étant capitalisés

, a été élu représentant du personnel au sein du comité social et économique à compter du 7 octobre 2019.

légaux à compter de la date de réception de sa demande préalable et des intérêts capitalisés à compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles successives postérieures

Le 16 mars 2018, le directeur des ressources humaines et de la formation a informé Mme C B que le comité médical l'avait reconnue inapte de manière absolue et définitive à ses fonctions et a invité l'intéressée

Sur les intérêts et leur capitalisation : 15. Les indemnités fixées aux points 8 et 13 porteront intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2019, date d'enregistrement de la requête.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 16. Compte tenu de ce qui a été indiqué aux points précédents, M.

ou d'une autre structure interne : 1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés.

ses fonctions () Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical () ".

jusqu’à ce que le comité médical départemental émette un avis sur son aptitude à exercer ses fonctions.

A... seront augmentées des intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l’URCA de sa demande préalable d’indemnisation, le 17 août 2022.

Par un jugement n° 2201726 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné l’Etat à verser à M. et Mme C... la somme de 8 620 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

de droit à compter de sa première demande d'indemnisation avec capitalisation de ces intérêts. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de

congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions

D'une part, l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu, dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel, la création de comités

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction