de conduire.

B a lui-même reconnu lors de son audition par les services de police le 27 mars 2024 avoir utilisé un faux passeport belge et un faux permis de conduire belge pour lui permettre d'obtenir une inscription

A a été interpellé le 25 août 2024 par les services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance et en ayant fait usage de stupéfiants, et recel de bien obtenu à l'aide

conduite d'un véhicule sans permis " commis le 31 août 2022, de " détention non autorisée d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, menace de mort réitérée " commis le 15 septembre 2021, de

d’un véhicule sans permis et détention de produits stupéfiants.

B... a été condamné, le 16 octobre 2020, pour des faits de vol en réunion commis le 23 janvier 2020 puis, le 18 avril 2025, à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite sans permis

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Le 17 mai 2023, elle a été interpelée pour conduite d'un véhicule à moteur sans permis de conduire valide et sans assurance.

d'un véhicule sans permis.

Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'éloignement d'une interdiction

, ce permis méconnaît les articles 1 et 2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone A ; - le permis initial ayant été obtenu frauduleusement, il ne pouvait être régularisé par la délivrance

Et selon l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : / () / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées

B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 du maire de Plaisance-du-Touch délivrant aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest un permis de construire un centre

B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2016 du maire de Plaisance-du-Touch délivrant aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest un permis de construire un centre

En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 28.

d'un véhicule sans permis, entraînant une condamnation à 100 jours amende de 5 euros et 100 euros d'amende, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec concentration d'alcool par litre

Il a obtenu la délivrance de plusieurs cartes de séjour temporaires mention " parent d'enfant français " jusqu'au 13 août 2021.

29 mars 2024 par lequel le même préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a pris à son encontre une interdiction

d'un véhicule terrestre à moteur (VTAM) sans permis, le 10 mai 2019 à 600 euros d'amende pour conduite sous stupéfiant, le 18 mai 2021 à neuf mois d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances

d'un véhicule à moteur malgré le retrait de son permis de conduire et qu'il s'est de nouveau fait interpeller le 23 novembre 2024 pour des faits de violences conjugales envers sa nouvelle compagne.