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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00822_20250311
11 mars 2025
de l'organisme technique central (OTC).
3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Tech-Elec, le service a constaté que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que : - la valeur du poste de production-injection, celle de l'option bâtiment technique, celle des cuves de traitement de digestat, celle des cuves de préparation des déchets liquides
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - il ne conteste pas la faute technique commise le 30 janvier 2015 par le chirurgien digestif qui a conduit à la survenance d'une fistule gastrique, mais le manquement commis par le
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Les sollicitations du sol sous le massif de fondation étaient ainsi bien supérieures du côté du parvis à celles qui ont été retenues par la maîtrise d'œuvre technique et étaient comprises entre la valeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - le volet paysager du dossier de la demande de permis de construire dissimule la situation du terrain d'assiette en entrée de ville et ne permet pas d'apprécier l'insertion du
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
de 50 étages surmontés de locaux techniques en D 51, 52 et 53 clos et couverts et de zones techniques à l'air libre.
5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision prise par le maire de la commune de Stains la mutant sur le poste de référent-conseiller technique
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
Par arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Montbonnot-Saint-Martin ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable mais il l'a toutefois assortie d'une prescription relative à l'insertion des panneaux
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
Il soutient que : - l’infection nosocomiale est indemnisable au titre de la solidarité nationale pour une part non supérieure à 30 % compte tenu de l’état antérieur de la victime ; - il y a lieu de déduire
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
Sur la légalité du permis de construire du 29 juin 2020 : En ce qui concerne la composition du dossier : 11.
1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
Dans ces conditions, la SAS Natta n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'aurait pas bénéficié, y compris sur les points techniques relatifs à l'éligibilité des dépenses en cause, d'un débat oral et contradictoire
4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
initial et l'état futur ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que
3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
D E le 4 février 2015 et des risques de complications évolutives et que, s'il n'est pas habituel de traiter des anévrismes étendus en sus-rénal sous assistance circulatoire fémoro-fémorale, cette technique
DCA_21PA04983_20230705
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
Dans son courrier du 31 août 2020 faisant suite à la mise en demeure adressée par son employeur le 25 août 2020 de reprendre son poste d'agent technique voirie-vaguemestre au " centre technique municipal
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
En outre, les expertises mentionnées au point précédent n'ont relevé aucun manquement dans la prise en charge de la complication hémorragique, qui est à l'origine de l'aggravation brutale de son état de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Juge des référés
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
B..., sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif qu’il s’agissait d’une requête sommaire annonçant son intention de présenter un mémoire complémentaire et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Par un arrêté du 16 octobre 2017, le préfet de la Charente a repoussé l'échéance de l'autorisation au 25 mars 2028, remise en état comprise, pour une capacité maximale de 700 000 tonnes par an.
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