CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 649 résultats pour « invention comprise dans l'état de la technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00822_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

de l'organisme technique central (OTC).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Tech-Elec, le service a constaté que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01199_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - la valeur du poste de production-injection, celle de l'option bâtiment technique, celle des cuves de traitement de digestat, celle des cuves de préparation des déchets liquides

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - il ne conteste pas la faute technique commise le 30 janvier 2015 par le chirurgien digestif qui a conduit à la survenance d'une fistule gastrique, mais le manquement commis par le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les sollicitations du sol sous le massif de fondation étaient ainsi bien supérieures du côté du parvis à celles qui ont été retenues par la maîtrise d'œuvre technique et étaient comprises entre la valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01797_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Ils soutiennent que : - le volet paysager du dossier de la demande de permis de construire dissimule la situation du terrain d'assiette en entrée de ville et ne permet pas d'apprécier l'insertion du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02141_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

de 50 étages surmontés de locaux techniques en D 51, 52 et 53 clos et couverts et de zones techniques à l'air libre.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00484_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision prise par le maire de la commune de Stains la mutant sur le poste de référent-conseiller technique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Montbonnot-Saint-Martin ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable mais il l'a toutefois assortie d'une prescription relative à l'insertion des panneaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01209_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que : - l’infection nosocomiale est indemnisable au titre de la solidarité nationale pour une part non supérieure à 30 % compte tenu de l’état antérieur de la victime ; - il y a lieu de déduire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la légalité du permis de construire du 29 juin 2020 : En ce qui concerne la composition du dossier : 11.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01562_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Dans ces conditions, la SAS Natta n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'aurait pas bénéficié, y compris sur les points techniques relatifs à l'éligibilité des dépenses en cause, d'un débat oral et contradictoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02261_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

initial et l'état futur ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D E le 4 février 2015 et des risques de complications évolutives et que, s'il n'est pas habituel de traiter des anévrismes étendus en sus-rénal sous assistance circulatoire fémoro-fémorale, cette technique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D E le 4 février 2015 et des risques de complications évolutives et que, s'il n'est pas habituel de traiter des anévrismes étendus en sus-rénal sous assistance circulatoire fémoro-fémorale, cette technique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02788_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans son courrier du 31 août 2020 faisant suite à la mise en demeure adressée par son employeur le 25 août 2020 de reprendre son poste d'agent technique voirie-vaguemestre au " centre technique municipal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En outre, les expertises mentionnées au point précédent n'ont relevé aucun manquement dans la prise en charge de la complication hémorragique, qui est à l'origine de l'aggravation brutale de son état de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03160_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif qu’il s’agissait d’une requête sommaire annonçant son intention de présenter un mémoire complémentaire et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêté du 16 octobre 2017, le préfet de la Charente a repoussé l'échéance de l'autorisation au 25 mars 2028, remise en état comprise, pour une capacité maximale de 700 000 tonnes par an.

Source officielle

Page 5 sur 83

← PrécédentSuivant →