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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02372_20240220
20 février 2024
d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert vers l'Italie, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de huit jours
4ème chambre
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022 D ordonnance du même jour.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23MA01295_20240212
12 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_25NT00973_20251125
25 novembre 2025
Juge des référés
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
élément ne justifie qu’une mesure d’expertise distincte de celle que peut prendre le juge saisi au principal soit accordée ; - la mesure d’expertise demandée est dépourvue d’utilité, dès lors que qu’il existe
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.
ORCA_26TL00059_20260210
10 février 2026
décision du 10 décembre 2024 par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DCA_24LY00094_20250205
5 février 2025
à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
6ème Chambre
DCA_25PA00604_20251017
17 octobre 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00754_20220331
31 mars 2022
n'excédant pas huit jours.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01932_20260210
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
ORCA_25NC00491_20250723
23 juillet 2025
n'excédant pas huit jours en présence d'un mineur par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou personne ayant été lié à la victime par un pacte civil de solidarité.
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () b) s'il existe
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