Par une ordonnance du 9 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2024.

Elles confient au préfet, dans cette seule mesure, le pouvoir de définir, sous le contrôle du juge, l'organisation des secours et ne créent, dès lors, aucune obligation susceptible de porter atteinte au

irrecevables, dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'enjoindre à l'administration de prendre des mesures provisoires rendues nécessaires par l'exécution du jugement du tribunal administratif

Par ordonnance en date du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022. II.

Par ordonnance du 10 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 janvier 2021 à 12h00.

Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.

Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.

Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.

Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.

Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La société soutient que : - le jugement contesté est entaché d'un défaut de motivation, d'omission de réponse à des moyens, et de méconnaissance de l'office du juge en matière de contrôle des sanctions

A relève appel du jugement n° 2002373, 2101061 du 17 févier 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen, après avoir joint les deux requêtes dont il était saisi, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

Par ordonnance du 13 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 2 juin 2025 à 12h00. Un mémoire, présenté pour M. A... par Me Guyon, a été enregistré le 18 juillet 2025.

Par un jugement n° 1902653 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 9 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 heures. II.

Par ordonnance du 18 février 2025, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée avec effet immédiat.