En outre, si Mme B souffre de diabète, les pièces médicales dont elle se prévaut ne démontrent pas, cependant, qu'elle aurait besoin d'un suivi ou d'un traitement médical lourd à ce titre.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Diémert ; - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public ; - et les observations de Me Colmant pour Mme B, et de Me Falala pour la Ville de Paris.

La faculté laissée à chaque État membre, par l'article 17 de ce règlement, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

2006 relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste

MedCOI portant sur la disponibilité des traitements et des soins à destination des diabétiques dans cet Etat.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Dekimpe, avocat de la société à responsabilité limitée Les Blédards.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Lainé, président, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, P.

Lainé, président, - M. Mas, premier conseiller. - M. Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH C-412/15 que sont inclus dans

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH C-412/15 que sont inclus dans