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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour l’exercice de leur mission de contrôle des personnes exerçant les activités privées de sécurité mentionnées aux titres Ier, II et II bis du livre VI du code de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour l’exercice de leur mission de contrôle des personnes exerçant les activités privées de sécurité mentionnées aux titres Ier, II et II bis du livre VI du code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mars 2001 prévoit qu'elle procède de la valeur de remplacement ; la valeur de remplacement est supérieure à leur valeur d'achat ; - contrairement à ce que le préfet a retenu, il ne travaille pas en circuit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03718_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
avis sur les conditions d'accès des véhicules de secours et des engins de lutte contre l'incendie ; - les dispositions de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux espaces libres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
identique, l’argumentation qu’elle a développée devant le tribunal administratif de Bastia ; - tout en recherchant l’engagement de sa responsabilité sans faute, la SARL Shopping bricolage service se livre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02153_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. / (…) 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ; b) Catégorie F2: artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
circulation des capitaux qui n'est pas justifiée par une différence de situation objective.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
circulation des capitaux qui n'est pas justifiée par une différence de situation objective.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en résulte aussi que la circulation sera fluidifiée du fait de la suppression de la station-service, qui sera déplacée sur le site de la rue Colette.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
et que le projet avait prévu un dispositif de tourne à gauche pour faciliter l’accès au parking dans les deux sens de circulation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
que : - l'administration ne l'a pas informée de l'origine et de la teneur des documents qu'elle a pu recueillir auprès de la société Edge Consulting, en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
circulation du public sur le rivage ; - il n'est justifié par aucun motif d'intérêt général ; - il a été obtenu par fraude, visant à contourner la réglementation relative aux établissements recevant
Source officiellePage 5 sur 9