de travail indirects.

n'a été placé en arrêt de travail à raison de sa pathologie pulmonaire qu'à compter du 23 mars 2015.

B... ne saurait soutenir que son em loyeur a souhaité la licencier en raison de ses absences ré étées en lien avec l’accident médical im utable à l’hô ital ex osant, dès lors qu’elle travaillait de uis

troubles aient été à l'origine de la prescription d'arrêt de travail au cours de la période du 3 mai 2016 au 2 mai 2017, ni qu'ils présentent un lien direct et certain avec son accident de service.

La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat ".

Suite à l'accident de la circulation dont elle a été victime le 4 décembre 2015, une expertise médicale réalisée le 11 mai 2020, corroborée par l'avis du médecin du travail du 10 juin 2020, a conclu à

En outre, cet état de santé a entraîné plusieurs arrêts de travail, notamment pour des hospitalisations en service psychiatrique en 2012 et 2016.

d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses primaires d’assurance maladie (…) La Caisse nationale exerce, au titre des attributions énoncées ci-dessus, un pouvoir de contrôle sur les

l'expert est imputable au dommage causé par l'échec thérapeutique et non au dommage causé par l'accident médical non fautif ; il en va de même s'agissant du déficit fonctionnel temporaire ; en outre,

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 20 septembre 2019.

prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi et, le cas échéant, les conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail. / Les éléments mentionnés au

pendant sa pause, afin de respecter les règles de l'organisme jeunesse et sport et être présente auprès des enfants en cas d'accident.

de travail du 10 février au 30 octobre 2017 pour une cruralgie associée à une coxalgie ainsi que des avis d'arrêt de travail du 6 mars 2017 au 15 janvier 2018 pour des douleurs coccygiennes chroniques

de 40 578,27 euros ; compte tenu du taux de perte de chance de 20 %, la caisse ne pouvait prétendre qu'à une somme de 8 115,65 euros au titre de la rente d'accident du travail, et non de 11 432,85 euros

D relative aux frais de déplacement doit être rejetée en l'absence de justificatif, et celle de la caisse peut être admise à hauteur de 50 %, soit 7 269,40 euros ; - l'arrêt de travail n'est en lien

de ces arrêtés sont revêtus de la signature manuscrite de celle-ci.

, et avoir subi également des conditions de travail indécentes.

Hecquet a été placé en arrêt de travail le 31 janvier 2013 et a été licencié en mars 2016 en raison de son inaptitude.

de travail du 15 mai 2018 et la décision à intervenir, arrêtée au 15 février 2024, sur la base de 3 h 15 par jour au taux de 15 euros ; - elle sollicite la somme provisionnelle de 672 244,95 euros

du travail.