Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé ; - les fautes reprochées au centre hospitalier (CH) d’Arras ne sont pas établies ; - le lien de causalité entre les fautes alléguées

Il soutient que : - le tribunal a omis de se prononcer sur l’existence d’un lien de causalité entre la prise en charge de M.

nosocomiale, elle ne pouvait être comptabilisée à hauteur de 80% ; - s'agissant de son préjudice économique et commercial, le lien de causalité entre la durée de l'interruption de son activité professionnelle

allégués ne sont pas établis, ne présentent pas de caractère anormal et spécial et ne présentent pas de lien de causalité avec la faute alléguée.

Il ne remet ainsi pas en cause les conclusions expertales ni l'appréciation portée par les premiers juges selon lesquelles le lien de causalité entre son préjudice et les agissements du centre hospitalier

- encore subsidiairement, l'indemnisation des préjudices allégués par Mme A devra être réduite à de plus justes proportions.

Il soutient que : - il n'existe aucun lien de causalité entre la vaccination par Panenza et le sur-risque de développer une narcolepsie ; - à titre subsidiaire, une expertise est nécessaire dès lors

Il soutient que : - les préjudices allégués ne sont pas établis ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

: * les demandes indemnitaires suivantes devront être rejetées, dès lors qu'elles sont sans lien direct avec les fautes alléguées ou que les préjudices correspondants ne sont pas établis : dépenses

de causalité direct et certain entre la prise en charge critiquée et les dommages allégués ; il n'est pas établi qu'une intervention plus précoce sur la hernie aurait permis une meilleure récupération

30 septembre 2021 ; - la demande d'un complément d'expertise pour déterminer la perte de chance de survie et établir le lien de causalité entre la faute et le décès ne peut qu'être rejetée en l'absence

A, dans le cadre de violences urbaines ayant donné lieu à divers attroupements dans plusieurs quartiers de la ville de Nantes en lien avec ce décès, ne saurait avoir pour effet d'établir la responsabilité

B, se sont rendus sur les lieux, ils n'ont jamais constaté d'infraction. Si M.

Il fait valoir l'absence de lien de causalité entre l'illégalité fautive entachant son arrêté et le suicide de M. .

Elles soutiennent que : - le lien de causalité entre l’infection et l’intervention du 17 mars 2009 est établi par le dossier médical et l’expert judiciaire ; - au regard des conclusions du premier collège

de cause sur le lien de causalité direct et certain susceptible d’être constaté entre les manquements commis par le centre hospitalier universitaire de Rennes au cours de l’accouchement de Mme D... et

moral qui s'élève à 10 000 euros ; - il existe un lien direct et certain entre la faute commise par l'administration et le préjudice financier allégué, la simple circonstance qu'il aurait pu faire l'objet

de l’infection et ce préjudice.

D, il n'apparait pas utile, compte tenu de l'ensemble des pièces au dossier, d'ordonner une nouvelle expertise pour déterminer le lien de causalité entre le préjudice économique allégué et la contamination

Il appartient à l’usager, victime d’un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l’ouvrage public et le dommage dont il se plaint.