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41 003 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00106_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société La Briffaude devant le tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00485_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par un seul arrêt. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02185_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La SCI requérante précise dans ses écritures qu'un état des lieux est systématiquement effectué avant chaque location et qu'elle assure de manière systématique un nettoyage en début et en fin de séjour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

emploi, à l'exception des indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges et contraintes particulières, tenant notamment à l'horaire, à la durée du travail ou au lieu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01232_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Elle soutient que : En ce qui concerne l'année 2012 : - selon la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DECLA-20-10-10-20 n° 40, lorsqu'un contribuable exerce une profession libérale, les centres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02883_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

privé ou dans tout lieu à usage professionnel ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03598_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En deuxième lieu, le jugement attaqué est suffisamment motivé, s’agissant de sa réponse au moyen selon lequel M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02905_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03680_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

possibilité de bénéficier des dispositifs d'aide à la reconversion et s'est retrouvé propulsé sans aucune préparation sur le marché de l'emploi, alors qu'il s'est engagé dans l'armée à dix-neuf ans et exerçait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02350_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une ordonnance du 6 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01370_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes de l'article R. 421-6 de ce code : " Les entretiens avec un candidat à des fonctions d'assistant maternel ou avec un assistant maternel agréé et les visites à son lieu d'exercice doivent permettre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, l'exercice d'un recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, les vices propres dont serait entachée une décision de rejet d'un

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02576_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

y a été mis à sa disposition ainsi qu'à celle du directeur général délégué, lui-même résident fiscal britannique, et de leur assistante, ne sont de nature à faire regarder Londres comme ayant été le lieu

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01169_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

une commune ou un établissement de coopération intercommunale situé sur le ressort d'un autre tribunal de grande instance, les procureurs de la République compétents au titre de l'ancien et du nouveau lieu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01674_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : - il a été privé d'une garantie procédurale dans la mesure où il n'a pas été mis en mesure de saisir la commission départementale des impôts ; - son activité est exercée exclusivement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02452_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02515_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cet arrêté précise la nature, la durée et le lieu d'exercice des fonctions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00652_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de compétence des signataires de la décision du 16 février 2018 par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01732_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de compétence de la signataire de la décision du 16 février 2018 par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points

Source officielle

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