CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société La Briffaude devant le tribunal administratif de Montpellier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
Il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par un seul arrêt. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
La SCI requérante précise dans ses écritures qu'un état des lieux est systématiquement effectué avant chaque location et qu'elle assure de manière systématique un nettoyage en début et en fin de séjour
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
emploi, à l'exception des indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges et contraintes particulières, tenant notamment à l'horaire, à la durée du travail ou au lieu
2ème chambre
DCA_21PA01232_20220601
1 juin 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne l'année 2012 : - selon la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DECLA-20-10-10-20 n° 40, lorsqu'un contribuable exerce une profession libérale, les centres
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
privé ou dans tout lieu à usage professionnel ".
6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
En deuxième lieu, le jugement attaqué est suffisamment motivé, s’agissant de sa réponse au moyen selon lequel M.
5ème Chambre
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
En second lieu, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
possibilité de bénéficier des dispositifs d'aide à la reconversion et s'est retrouvé propulsé sans aucune préparation sur le marché de l'emploi, alors qu'il s'est engagé dans l'armée à dix-neuf ans et exerçait
3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
Par une ordonnance du 6 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
Aux termes de l'article R. 421-6 de ce code : " Les entretiens avec un candidat à des fonctions d'assistant maternel ou avec un assistant maternel agréé et les visites à son lieu d'exercice doivent permettre
1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
En premier lieu, l'exercice d'un recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, les vices propres dont serait entachée une décision de rejet d'un
9ème Chambre
DCA_23PA02576_20250411
11 avril 2025
y a été mis à sa disposition ainsi qu'à celle du directeur général délégué, lui-même résident fiscal britannique, et de leur assistante, ne sont de nature à faire regarder Londres comme ayant été le lieu
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01169_20220405
5 avril 2022
une commune ou un établissement de coopération intercommunale situé sur le ressort d'un autre tribunal de grande instance, les procureurs de la République compétents au titre de l'ancien et du nouveau lieu
DCA_21NC01674_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que : - il a été privé d'une garantie procédurale dans la mesure où il n'a pas été mis en mesure de saisir la commission départementale des impôts ; - son activité est exercée exclusivement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux
DCA_24LY02515_20251002
Cet arrêté précise la nature, la durée et le lieu d'exercice des fonctions.
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de compétence des signataires de la décision du 16 février 2018 par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points
DCA_21BX01732_20231024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de compétence de la signataire de la décision du 16 février 2018 par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points
Page 5 sur 2051