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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00252_20230614
14 juin 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code
ORCA_22MA00290_20230616
16 juin 2023
6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
A, major, avait, du 4 août 1964 au 5 juillet 1965 du 20 juillet 1965 au 29 septembre 1967, du 16 juillet 1968 au au 27 septembre 1970, du 4 janvier 1971 au 26 août 1973, du 1er juin 1974 au 20 septembre
Juge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
A... a été employé par la direction des constructions navales de Toulon en qualité de chaudronnier-tuyauteur, du 14 septembre 1973 au 28 février 1975 et du 31 décembre 1979 au 30 janvier 1982, ainsi qu
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
du 31 décembre 1968 qu'en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - l'intervention de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 rend irrecevable
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 ; - la loi n°89-412 du 22 juin 1989 ; - le code de justice administrative
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
, du 15 février 1971 au 24 avril 1972, du 13 novembre 1972 au 11 octobre 1976, du 29 novembre 1976 au 9 décembre 1976 et du 4 décembre 1978 au 19 juin 1980 ".
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles
ORCA_22MA00335_20230621
21 juin 2023
ORCA_22MA00272_20230614
DCA_21DA02874_20230119
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, M. A...
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02876_20230119
DCA_22PA00334_20220713
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
interrompre le délai de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 8.
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