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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00855_20230523
23 mai 2023
l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois. / La demande d'autorisation de travailler
2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
partiel thérapeutique, en tentant de l'obliger à une reprise à plein temps, la région a méconnu les avis du médecin de prévention et du comité médical et l'a mis délibérément dans l'impossibilité de reprendre
3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
droit à sa requête ; 2°) à titre principal, d’ordonner une expertise médicale par un médecin psychiatrique afin d’évaluer ses séquelles psychiatriques depuis 2010 et par un médecin ophtalmologue afin
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
partiel thérapeutique à 50% sur un poste aménagé, en lien avec le médecin de prévention.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
C..., directeur de production et maintenance depuis juillet 2004 et membre du comité social et économique (CSE), déclaré inapte à son poste par un avis du 23 janvier 2020 du médecin du travail.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
de l'ordre des médecins. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
Est notamment visée par le paragraphe 1 l'activité des médecins ".
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
partiel, d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban de régulariser sa situation en procédant au versement d'un complément de salaire correspondant à un temps plein sur la période courant de janvier
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
Enfin, l'article 7 du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel a défini
3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
de cette date en contrat à temps partiel sur sa demande, puisqu'il a été mis fin à ses fonctions par une décision du 30 juin 2016 ayant le caractère d'un licenciement, le contrat conclu ultérieurement
5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
Pour l’application de ces dispositions, le décret du 10 novembre 2020 a prévu que sont placés à leur demande en position d’activité partielle, sur présentation d’un certificat établi par un médecin, les
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
Par ailleurs, si elle soutient qu'elle a été maintenue contre son grès à temps partiel, elle ne le démontre nullement dès lors qu'elle n'établit pas ni même n'allègue qu'elle aurait demandé en vain à reprendre
1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
A compter du 1er septembre 2022, Il a repris ses fonctions au lycée de Caen le 1er septembre 2022 à temps partiel pour raison thérapeutique et ce, jusqu'au 31 aout 2023. M.
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
B... à reprendre ses fonctions à compter du 16 avril 2018, à temps partiel pour raison thérapeutique, pour une période de six mois. Toutefois, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
Victime d'un nouvel accident reconnu imputable au service le 3 décembre 2013, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'à sa reprise le 1er février 2016 en temps partiel thérapeutique.
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
mandaté par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre de la demande. / Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires,
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
partiel thérapeutique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
de lecture difficile et douloureux), ainsi qu'à la mise en œuvre de son emploi du temps à plein temps malgré une prolongation du mi-temps thérapeutique.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Mme F pourrait actuellement occuper un emploi à temps partiel (pas plus de 50 % du temps) à charge cognitive limitée ".
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
A B a été recruté par le centre hospitalier de Douai, le 24 décembre 2016, en qualité de praticien contractuel puis a été installé dans un poste de praticien hospitalier à temps partiel à compter du 1er
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