X... a été embauché le 21 février 1979 en qualité de médecin à temps partiel par l'association "Les Ateliers spécialisés entr'aide vivre" ; que, suite à la naissance de son deuxième enfant le 29 mars

ischémique ou garrot veineux d'anesthésique local xilocaïne, aux fins de soulager la douleur en cas de syndrome douloureux régional complexe ou algodystrophie, ont bien été pratiqués dans le service de médecine

PARTIEL ATTACHES A CET ETABLISSEMENT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'INTERVENTION DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS EST ADMISE.

quinquennale, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que l'avenant du 30 septembre 1977 ne concernait que les médecins salariés occupés à plein temps et que les médecins à

ANESTHESISTES-REANIMATEURS DE L'ETABLISSEMENT ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA DELIBERATION ATTAQUEE AURAIT IMPOSE DES OBLIGATIONS DE SERVICE EXCESSIVES A DES MEDECINS A TEMPS PARTIEL : CONS.

de renoncer à son bénéfice, elles ne figurent pas parmi les conditions de nomination mentionnées à l'article 7 précité du décret du 8 mars 1978, et ne peuvent sans erreur de droit être opposées aux médecins

à temps partiel et les salariés à temps complet ne peut être utilement invoqué en l'espèce dès lors qu'il permet d'y déroger par un accord prévoyant des modalités spécifiques et que la situation des médecins

des affaires sociales en ne réévaluant pas dans la même proportion que les tarifs conventionnels des honoraires médicaux, la valeur des lettres-clés qui déterminent la rémunération de son activité de médecin

GUY X..., MEDECIN A TEMPS PARTIEL AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, UNE INDEMNITE DE 33 080 F EN PRINCIPAL EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CELUI-CI EN CE QUI CONCERNE SA REMUNERATION DE MEDECIN HOSPITALIER

En particulier elle ne démontre pas que l'inspecteur ait examiné les contrats de travail des médecins à temps partiel.

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme E..., engagée le 1er septembre 1978 par la Fédération des caisses de sécurité sociale, en qualité de médecin salarié, a temps partiel, par l'Institut de rééducation

que le prévoit l'article L. 4113-12 du code de la santé publique, le projet de deux contrats de collaboration libérale qu'elle se proposait de passer avec, d'une part, un médecin à temps partiel exerçant

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LA PRESCRIPTION DES SALAIRES ETAIT APPLICABLE AUX INDEMNITES DE CONGE PAYE RECLAMEES PAR FRUCHART, MEDECIN

En conséquence, la CPAM ne peut refuser aux médecins à temps partiel le bénéfice des accords collectifs au seul motif qu'ils sont à temps partiel, sauf à réserver le cas des dispositions, hypothèse non

ETABLISSEMENT PRIVE REGI PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 SUR LES ASSOCIATIONS, DEVAIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU DECRET DU 3 MAI 1974, A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DE CE TEXTE RELATIF AU STATUT DES MEDECINS

A TEMPS PARTIEL, AVAIT ETE LICENCIE PARCE QU'IL N'AVAIT PAS REPONDU, DANS LE DELAI TRES BREF QUI LUI AVAIT ETE IMPARTI A LA PROPOSITION QUI LUI ETAIT FAITE DE TRANSFORMER SON CONTRAT D'ENGAGEMENT A TEMPS

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, STATUANT SUR LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE DUE POUR L'EMPLOI D'UN MEDECIN A TEMPS PARTIEL

faite par l'avenant entre les médecins à temps complet et les médecins à temps partiels de la CPAM ; Que cette Cour, par arrêt du 18 janvier 2006, a ordonné la radiation de l'instance d'appel engagée