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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Azad Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ 4 653 euros, puis à compter du mois d'avril 2023, par la société Moharrek Machin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
salissants, bénéficient d'une prime de nettoyage ; - la circonstance que la ville de Paris mette à la disposition des agents de la direction de la prévention, de la sécurité et de la prévention des machines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
° 277 qui est distincte des parcelles concernées par la convention de servitude ; aucune régularisation n’est possible ; cet ouvrage fait obstacle à la construction d’un hangar pour le stockage de machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présente un danger pour la santé des riverains ; - la proximité des éoliennes est susceptible d'augmenter les risques de stress et de dépression, notamment pour les riverains les plus proches des machines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
laveuses-décapeuses en 2015 et 2017, de condamner la société à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des immobilisations successives de ces deux machines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
société Parc éolien de la vallée de l’Eaulne a sollicité, le 11 avril 2022, une autorisation environnementale pour la réalisation d’un parc éolien composé, dans le dernier état du projet, de sept machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
devenue l'association " Sites et Monuments " et qu'elle poursuit le même objet statutaire, puisque ses nouveaux statuts indiquent qu'elle " a pour but de défendre le territoire métropolitain et ultra-marin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon crécerelle, des busards Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
haies et arbres isolés, que les mesures de bridage prévues ne suffiront pas à contrecarrer ; - le projet attaqué est de nature à porter atteinte à deux espèces de rapaces diurnes, le Busard Saint-Martin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le convoyeur forme le carton qui est ensuite étiqueté d'un code-barre par l'intermédiaire d'une machine et récupéré par les opérateurs chargés de le remplir, guidés par un terminal radiofréquence leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, le maire de la commune de Lavilledieu s'est fondé sur l'utilisation illicite, par celui-ci, de la machine à affranchir appartenant à la commune afin d'adresser à ses propres administrés le bulletin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Maachi, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 12 mars 2012.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a lui-même reconnu, lors de son audition du 24 janvier 2017, la difficulté d’identifier les clients engageant plus de 2 000 euros en une séance de jeux aux machines à sous.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les machines seront regroupées en quatre parcs de taille différente, lesquels seront dispersés sur l’ensemble de ce territoire, en ménageant seulement d’étroites trouées d’un à deux kilomètres de large
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
l'arrêté du préfet du Cher du 24 août 2022 accordant à la société Lury Energie, filiale de la société JP énergie environnement, une autorisation pour la construction d'un parc éolien composé de trois machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
légitimement convaincue que la caution ne serait jamais activée, eu égard aux autres garanties de 1er et 2ème rang, à savoir le nantissement des titres de la société SILLIA VL et le nantissement des machines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que les travaux correspondant à ces projets, qui n'ont généré aucune connaissance nouvelle, et ont seulement permis à l'entreprise de mettre au point une machine répondant à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il résulte de l'instruction que l'intégralité du processus d'embouteillage des vins et spiritueux est effectué à l'aide de machines.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte notamment des comptes rendus journalistiques que la manifestation s'est achevée vers 14 heures 30 - 15 heures, près des Machines de l'Île sur l'Île de Nantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de 2 000 m², dont la température et l'hydrométrie sont maintenues artificiellement à un niveau donné, d'opérations de découpe, d'impression, de pliage, de vernissage et de pelliculage à l'aide de machines
Source officiellePage 5 sur 41