Il a également fait l'objet de plusieurs condamnations en 2013 pour outrage par parole, écrit ou image à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions, en 2013 et 2015 pour violences sur personne

Par un jugement no 2300782-2300820 du 17 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200368 du 18 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a, à l'article 1er, admis à titre provisoire, M.

C A a demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A se rendait à Lille vingt semaines par an, voire vingt-cinq semaines en intégrant la surveillance des examens et sa participation aux jurys de fin d'année.

regard de l'article R. 424-5 du code de l'environnement en ce que le préfet n'a pas démontré la compatibilité de sa décision avec l'équilibre biologique du blaireau dans le Calvados, en ce que les dégâts

Par un jugement n° 2201708 du 27 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.

fournir au fur et à mesure de leur accomplissement, les actes entrepris en vue de la régularisation ordonnée, à l'article 3, dit qu'il n'y avait pas lieu de suspendre l'exécution de l'autorisation délivrée

Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2024 a été présentée pour la commune de . Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF.

Une note en délibéré enregistrée le 3 juillet 2023, a été produite pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2101431 du 22 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a admis M.

Par un jugement n° 2500932 du 15 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

En outre, comme l'a relevé la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait déposé une demande d'asile depuis son

Il résulte de l'instruction que le docteur A, expert désigné par ordonnance du magistrat en charge des expertises du tribunal administratif de Toulon du 4 février 2021, n'a, ainsi que le soutient Mme B

R. 621-6 du code de justice administrative : " Les experts () peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. () La partie qui entend récuser l'expert ou le sapiteur doit le faire avant le début

Par un jugement n° 2201972 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Le secrétaire, les rapporteurs et les commissaires du Gouvernement sont choisis parmi les fonctionnaires ou magistrats en activité ou à la retraite ". 8.

A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

est relativement récent, l'intéressé n'établissant d'ailleurs pas précisément la date effective du début de leur concubinage.

A lui est définitivement acquis sauf à démontrer la participation à un circuit frauduleux CJCE 25 octobre 2018 aff C-528/17 ; - à partir du moment où l'administration prétend que le montage est fictif