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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou "stagiaire
Juge des référés
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
- l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés " Prépas Talents " préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Naili, assisté de Mme Lu Van Jeandel, avocate stagiaire, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
candidate, sur le fondement de l'article L. 4139-3 du code de la défense relatif à l'accès aux emplois réservés, sur un poste de secrétaire du service des stages au sein de l'Ecole nationale de la magistrature
5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
Au cours de son contrat, Mme C... a été rattachée à la promotion des greffiers stagiaires afin de suivre une formation complète au sein de l'Ecole nationale des greffes, avant d’accomplir des stages dans
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
6ème chambre
DCA_21NT00991_20230606
6 juin 2023
Entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, elle était chargée du recrutement des stagiaires et de l'accompagnement des militaires qui envisageaient une reconversion professionnelle, et était rattachée
2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2401544 du 21 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier, après avoir admis M.
DCA_24TL01147_20241112
DCA_24TL01148_20241112
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a été nommée rédacteur stagiaire en détachement à la commune de Ménétrol par un arrêté du 16 février 2004, puis titularisée en qualité de rédacteur territorial par
DCA_21PA02563_20220701
1 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du décret du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () 6°
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02551_20230213
13 février 2023
Par un jugement n° 2206782 du 14 septembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
A relève appel, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. 2.
ORCA_25LY02867_20260401
1 avril 2026
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
Mme A... a été recrutée par la commune de Toulouse (Haute-Garonne) comme agente contractuelle à compter du 12 août 2013, puis a été nommée adjointe administrative stagiaire le 1er février 2015 et a été
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
A a, dès le mois de mai 2016, donné des informations au magistrat-instructeur chargé de ce contrôle, il n'établit toutefois pas que l'ensemble des onze agents qui ont signé cette lettre avaient été mis
ORCA_24MA00443_20240429
29 avril 2024
Par un jugement n° 2309793 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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