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713 résultats pour « magistrats ayant participé au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement n° 2001951 du 20 janvier 2022, dont Mme C relève appel, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a notamment rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

, reprise par la délibération n° 2018-146 du 23 mars 2018 " Télétravail - Modification de l'encadrement du dispositif à Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation " elle-même modifiée par la délibération

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02092_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un jugement n° 2102331 du 27 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00344_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D participe effectivement à l'éducation de son enfant dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01602_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ces seuls éléments, il ne justifie pas participer de manière effective à son entretien et à son éducation.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01607_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00569_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par jugement n° 2108661 du 23 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01102_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2105984 du 18 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01269_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement n° 2105434 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02823_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2404978 du 3 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02152_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 2104566 du 3 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00278_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 2417981 du 31 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00398_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00531_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2303417 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00510_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03241_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2304739 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00480_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2306151 du 3 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03070_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00707_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2500316 du 11 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un jugement n° 2204085 du 27 mai 2022 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle

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