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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 2001951 du 20 janvier 2022, dont Mme C relève appel, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a notamment rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
, reprise par la délibération n° 2018-146 du 23 mars 2018 " Télétravail - Modification de l'encadrement du dispositif à Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation " elle-même modifiée par la délibération
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02092_20220928
28 septembre 2022
Par un jugement n° 2102331 du 27 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
DCA_24LY00344_20241127
27 novembre 2024
D participe effectivement à l'éducation de son enfant dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil.
3ème Chambre
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
Par ces seuls éléments, il ne justifie pas participer de manière effective à son entretien et à son éducation.
4ème Chambre
DCA_23VE01607_20241217
17 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
Par jugement n° 2108661 du 23 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01102_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2105984 du 18 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01269_20230216
16 février 2023
Par un jugement n° 2105434 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_24LY02823_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2404978 du 3 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02152_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 2104566 du 3 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_25NT00278_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2417981 du 31 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
Il relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00531_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2303417 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2304739 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2306151 du 3 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25NT00707_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2500316 du 11 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 2204085 du 27 mai 2022 le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
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