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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de se soustraire aux séquelles neurologiques qu'il présentait, en lien avec les manquements fautifs retenus par le tribunal administratif à l'encontre du CHU de Bordeaux, et tend par ailleurs à la majoration
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Passelac et Roques, intimée en appel, après l'expiration du délai du recours contentieux constituent un appel provoqué, qui n'est recevable qu'au cas et dans la mesure où l'appelant principal obtient la majoration
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00921_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des intérêts légaux à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du refus du ministre des armées de lui verser la majoration
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales : " Peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01209_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, il est constant que les majorations de traitement, indemnités, congés administratifs ainsi que l'affiliation au régime de retraite métropolitain dont Mme A revendique le bénéfice au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir constaté que ce bateau occupait sans titre le domaine public depuis le 6 octobre 2020, cet établissement a émis dix-sept titres exécutoires portant sur les indemnités d'occupation irrégulière
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01380_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C E et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 22 février 2022 du conseil municipal de Mende instaurant une double majoration de 25% des indemnités de fonction
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C a perçu, de 2012 à 2014, des majorations d'indemnité pour charges militaires, une indemnité de résidence à l'étranger, un supplément familial de solde, un supplément familial de solde à l'étranger et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02072_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, la circonstance que le jugement mentionne à tort, au point 5, le terme de " redevance " et non celui d'indemnité d'occupation, est sans incidence sur sa régularité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'aucun droit réel sur les parcelles de terre cadastrées section AP n° 151 et n° 152 et section D n° 58 ; c'est le lotisseur initial, la SCI Delano, qui est l'occupant du domaine public ; - les indemnités
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Teissier l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise majorée par l'indemnité pour charges pénitentiaires à compter du 3 février 2020 et jusqu'au jour du jugement, dans un délai de deux mois à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A avait déjà perçu ces indemnités en octobre 2015 et janvier 2016. Si l'administration ne justifie pas de la notification régulière à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... dirigé contre les décisions des 21 septembre 2021 et 5 novembre 2021 refusant le versement du complément d’indemnité d’installation en outre-mer et de ses majorations familiales s’est substituée à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du montant global de l'indemnité demandée au tribunal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur le versement de rappels d'indemnités d'astreinte et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A et la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion. Une mise en demeure a été adressée à M. A le 3 août 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'était ni utile ni nécessaire ; - s'agissant du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, le requérant ne fait valoir aucun élément qui serait de nature à justifier une majoration
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
titre des frais du litige et de 36 800,02 euros au titre des intérêts ; - compte tenu de la majoration du montant de l'indemnité forfaitaire de gestion, le trop-perçu s'élève à 143 068 euros ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
pu percevoir d'un occupant régulier pendant cette période majorée de 100 %. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de 2021, l’indemnité de sujétion bénéficiant aux enseignants affectés dans un établissement du réseau d’éducation prioritaire (REP+), pour un montant de 193,58 euros, l’indemnité de suivi et d’orientation
Source officiellePage 5 sur 132