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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
H..., ainsi que Me Garnier pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terrassements Tardieu elle-même prise en qualité de mandataire du groupement solidaire titulaire du macro-lot n° 1, la
1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
Le 30 décembre 2020, le mandataire liquidateur de cette société, Me Soret, a présenté une réclamation contre les impositions et pénalités mises à la charge de la société SSK.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Touche représentant la SARL Malmezat Prat, mandataire liquidateur de la Société Signoret Jean-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société CESM, représentée par son mandataire liquidateur, la société Ekip, et par Me Dacharry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
La SAS Les Mandataires, liquidateur judiciaire de l'EURL Gianni, fait appel du jugement du 19 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
2009 du tribunal de commerce de Gap, qui a nommé Me Vincent de Carrière en qualité de mandataire liquidateur de la société.
1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
Article 3 : Me Legras de Grandcourt, mandataire liquidateur de la société Mondial Food Express, versera aux sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions la somme totale de 1 500 euros, en
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, Me Lageat, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bâtisseurs Nord-Sud, représentée par Me Beraud, a acquiescé à ce moyen d’ordre public.
Juge des référés
ORCA_24LY02461_20241017
17 octobre 2024
Il suit de là que la présente requête, qui ne saurait s'analyser comme une intervention volontaire au soutien d'un appel que le mandataire-liquidateur de la société La Solution n'a pas formé, et qui n'est
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé Thermique, Cegelec, Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie
3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice
DCA_21PA03704_20220711
DCA_21PA03705_20220711
DCA_21PA03706_20220711
DCA_21PA03707_20220711
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice
DCA_21PA03708_20220711
DCA_21PA03709_20220711
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande
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