Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La délibération critiquée porte à un maximum de quatre-vingt-seize heures le temps de présence par semaine glissante pour deux périodes de respectivement 27 et 12 jours.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il indiquait également que : " La société présentant le coût le moins onéreux obtiendra donc le maximum de points.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
définie à l'article 10 et la longueur de la façade pignon (hors éléments de débord) des constructions principales doit être au maximum de 0,65.".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur l'arrêté notifié le 22 février 2016 prononçant l'avancement d'échelon de Mme D à l'ancienneté maximale : 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du délai de neuf ans, la date de point de départ retenue par l’ANAH est erronée ; en ce qui concerne les reversements liés aux dépassements de loyers, les loyers fixés ne dépassaient pas le montant maximal
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 10 du règlement de la zone 4AU1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier : " Hauteur maximale des constructions : / Définition de la hauteur maximale
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
; Au-delà de 400 m² et jusqu'à 800 m² une seconde tranche bénéficie d'une emprise au sol maximale de 25% ; Au-delà de 800 m² et jusqu'à 1 600 m², une troisième tranche bénéficie d'une emprise au sol maximale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur. ". 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'une part, que les montants de rémunération figurant dans le rapport de la chambre régionale des comptes étaient erronés et, d'autre part, que sa rémunération restait en-deçà des 90 % du traitement maximal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que les termes de l'article 182 du règlement de la fédération sont dépourvus d'équivoque sur le nombre maximum de taureaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 16 septembre 2022, complément à l'arrêté relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2022/2023, en tant qu'il fixe le nombre maximum
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en ce qu'il prévoit la possibilité de fixer un nombre maximum
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
dans une réserve de substitution implique la mobilisation systématique d'optimisation de l'irrigation et d'économie d'eau pour des volumes de substitution égaux ou inférieurs à 80% du volume annuel maximal
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de correspondant, pour un enfant de 14 ans à une dose maximale d'inhalation de 0,18 mSv, et à une dose maximale d'ingestion de 0,11 mSv pour les îles de la Société, laquelle n'a cessé de décroitre depuis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
de 0,57 mSv entre 1966 et 1974 pour les îles de la Société, laquelle n'a cessé de décroitre depuis 1975, avec un maximum de 0,3 mSv.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour les annexes : / i. 4 % pour les bassins constituant une emprise au sol dans la limite maximale de 100 m².
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01436_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
23 juillet 2020, dispose que : « (…) le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : 1/30e maximum
Source officiellePage 5 sur 485