subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Sur la légalité de l'arrêté du 20 février 2020 mettant en demeure la société requérante de respecter les prescriptions relatives à la réalisation de ce diagnostic : 2.

Il peut être chargé par le concédant d’acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption.

attribution de la prime. / (...) / VIII.- Un arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’énergie, de l’outre-mer, de l’économie et du budget précise les caractéristiques techniques et les modalités

oral et contradictoire aurait eu lieu ; - l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales a été méconnu en ce qu'elle n'a pas formalisé par écrit son choix parmi les différentes options de réalisation

relatée par l’expert dans son rapport, qu’une injection de thrombolytique a été réalisée à 2 h du matin, après la survenue de l’arrêt cardiaque, sans que la note médicale en question ne critique les modalités

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

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2018, par application des dispositions précitées de l'article L. 178-1 du code de l'environnement, de faire respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juin 2010, notamment en ce qui concerne les modalités

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Par une délibération du 24 juin 2019, le conseil municipal a retenu les modalités de réalisation des travaux d'aménagement de ce parking.

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme pour lesquels le maire, pour délivrer une autorisation d'urbanisme, doit solliciter l'engagement du pétitionnaire sur la prise en charge financière et les modalités

Au demeurant, l'étude d'impact contient, outre un exposé des modalités de raccordement inter-éoliennes, comportant l'accord des propriétaires concernés, l'exposé des modalités de raccordement du projet

A... n’est as fondé à soutenir qu’une faute liée au choix de la coronarogra hie ou aux modalités de réalisation de celle-ci aurait été commise. S’agissant de l’arrêt des soins allégué :   7.

- le règlement (CE) n° 1082/2003 de la Commission du 23 juin 2003 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités