CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
structurels rencontrés dans la réalisation des trémies qui ont retardé le chantier et entraîné une modification importante de la masse des travaux initialement prévus ; - le maître de l'ouvrage a modifié
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
du 12 décembre 2016, ayant eu pour effet de modifier le montant de l’abattement dont elle avait bénéficié en application desdites dispositions du code général des impôts, du fait de la modification de
DCA_21MA01184_20230127
DCA_21MA01185_20230127
DCA_21MA01186_20230127
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " I. - Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si le contrat le prévoit, par
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
Aux termes de l'article 14 du même cahier : " Paiement du prix des travaux non prévus. / 14.1.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
Toutefois : - le point de départ du délai global de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement () ". 33.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
pour la commune de réaliser les travaux sur le Bastion et enfin, d’enjoindre à cette collectivité de procéder à la « réfection complète des réseaux pluviaux sis sur le Bastion, complétée par une modification
1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
du dossier que la tranchée d'infiltration passe d'un volume initial de 5,03 m3 à 7,20 m3 et que le projet modifié prévoit la création d'une noue d'infiltration d'un volume utile de stockage de 8,87 m3
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
est soumise à des conditions spéciales ; / b) Dont la démolition ou la modification pourra être imposée par l'autorité administrative à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées () ".
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée
DCA_22TL21223_20240130
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
de la modification contestée.
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
du refus de permis, et le 24 avril 2015, date à laquelle le maire de la commune d'Estrablin a délivré à la société appelante le permis de construire sollicité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
Par des courriers des 15 et 28 octobre 2019 la société Cdiscount a produit les informations demandées ainsi qu'un projet de maquette pour modification de la page récapitulant l'ensemble de la commande,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
Par décision du 8 mars 2023, le préfet a donné acte à la société de cette modification. 5.
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
utilisée avec des aérogénérateurs équipés de rotors dont le diamètre est porté de 103 à 138 m, de pales plus longues réduisant la hauteur de garde entre le bout de pale et le sol de 56,5 à 44 m et dont
Page 5 sur 150