Par un jugement n° 1902720 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 29 février 2024, la société Profil Armor, représentée par Me Metais-Mouries de la Selarl ACM, demande à la

Par un jugement n° 1903436 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Asi Conseils a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Plage royale a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 31 août 2018

Par un jugement n° 2001582 du 22 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2001582 du 22 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Sobefi a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, à hauteur de 602 381 euros, des cotisations

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 octobre 2022, la société O + R, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la cour : 1°)

Par un jugement n° 1901391 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de la CPE.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2016 lui retirant

Par un jugement n° 1903687 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800511 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

existe des moyens sérieux de nature à entraîner l’annulation du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande présentée par la commune d’Antony devant le tribunal, à savoir que : - le jugement attaqué

Par un jugement n° 1817388/1-3 du 21 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Orange a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution d’un trop-versé de taxe sur les

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2022, le 27 mars 2023, le 22 juin 2023 et le 19 septembre 2023, la société AEVIA, représentée par Me Wester, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme C D, représentés par Me Fasquelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande

abstenu de fixer le décompte général et définitif dans son dispositif ; - de rejeter l'ensemble des demandes présentées par la société Colas Rail devant le tribunal administratif ; - d'arrêter le

Par un jugement n° 1900383 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.