Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

un coefficient de modulation individuel de 1 ou, en tout cas, supérieur à celui qui lui a été attribué.

Sur la demande de modulation dans le temps des effets de cette annulation : 10. L’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu.

sonore n'est associé et, d'autre part, sur ses collections d'ouvrages comportant une partie livre et un module en plastique non détachable.

notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser la somme de 68 138,32 euros HT, outre les intérêts moratoires, sous la même astreinte ; 4°) de moduler

) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) de supprimer l'astreinte provisoire et dire n'y avoir lieu à liquider ladite astreinte ; 3°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement, et de moduler

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de l'Eurométropole de Metz de réexaminer la situation de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

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