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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00608_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A C sont amenés à se rencontrer lors des offices religieux à la mosquée d'Annecy ou lors d'autres évènements religieux, qu'ils ont participé au même pèlerinage à la Mecque et que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00468_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

des bâtiments et enserrés dans un réseau de canalisations, permettent de circonscrire, de manière automatique, par dispersion d'eau et, au droit de certaines installations par injection de produits mousseux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

La société Rovatti France soutient plus précisément que la réalisation du projet de Mosquée va nécessairement induire une forte augmentation du trafic routier sur la rue Salvador Allende et aggraver les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01755_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

stationnement correspondant aux besoins de la construction doit être évalué en tenant compte de l'espace de prière nécessaire à chaque fidèle et des modes de déplacement utilisés pour accéder à la mosquée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02481_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

enfants, daté du 27 février 2020, celui d'une amie de sa mère rédigé à la même date ainsi que, pour la première fois en appel, trois attestations établies en juillet et avril 2022 émanant de l'imam de la mosquée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02486_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03098_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03099_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03623_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04961_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04993_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04994_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

directive Habitats, les articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement, en ce qu'ils concernent l'évaluation des incidences Natura 2000, l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01799_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

C A en qualité d'imam détaché à la mosquée de Forbach. Il leur a été délivré des titres de séjour portant la mention " visiteur ". Le détachement de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02817_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la reconstruction à l’identique d’une maison d’habitation et d’un transformateur sur une parcelle située chemin de la Mosquée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Toutefois, son détachement en qualité d’imam, encadré par l’Union des mosquées de France et auquel était subordonné son titre de séjour, a pris fin depuis au mois de janvier 2021. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01807_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

D, par le consulat turc, en qualité d'imam au sein de la mosquée de Farébersviller, et n'avait pas vocation à être prolongé au-delà de la durée de l'affectation de celui-ci.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01810_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

E en qualité d'imam détaché à la mosquée de Sarreguemines. Ils ont bénéficié de titres de séjour portant la mention " visiteur ", dont ils ont sollicité le renouvellement.

Source officielle

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Créations

LES MOLLUSQUES

SIREN 934206467Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/10/2024

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Radiations

LES MOLLUSQUES, RIVIER, Benjamin, François

SIREN 842382525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

04/04/2019

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Créations

LES MOLLUSQUES, RIVIER, Benjamin, François

SIREN 842382525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

27/09/2018

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