de 1 980 euros et 4 008 euros ou, subsidiairement, à un montant total qui ne serait pas inférieur à la somme de 3 992,12 euros ; 4°) de condamner la SHAM à lui verser la somme de 3 000 euros en application

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

le montant des sommes réclamées.

somme de 790 euros correspondant au temps de réunions auxquelles elle aurait été tenue d'assister en sa qualité de responsable de soirée, d'une somme de 510 euros correspondant au temps de montage de dossiers

, le montant des sommes réclamées. ".

exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.

dues à compter de la réclamation préalable, avec capitalisation ; 6°) de mettre à la charge de la communauté de communes du pays de Mortagne la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

le montant des sommes réclamées.

exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.

, émise dans le cadre du lot n° 2 du marché UPC, qui ne fait pas doublon ; -- elle n’est pas sérieusement contestable s’agissant de la somme de 27 506, 85 euros correspondant au montant des 6 factures

exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées.

S'agissant du montant des investissements indemnisables : 17.

de 210 385,45 euros ; 4°) de lui accorder le bénéfice de ses précédentes écritures tant en appel qu'en première instance ou à titre subsidiaire de minorer le montant des sommes réclamées par FranceAgriMer

échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des assurances ou au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant

échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des assurances ou au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant

échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des assurances ou au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant

présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe de la responsabilité ou le montant