Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.

de permis de construire ". 6.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, son déféré n'était pas tardif ; - le permis de construire tacite méconnait les dispositions

appel des mêmes jugements.

Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. II.

Il soutient que : - la responsabilité de la métropole est engagée sur le fondement des dommages de travaux publics occasionnés à un tiers et sur celui du défaut d'entretien normal de l'ouvrage.

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire doit être écarté comme inopérant ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré du caractère incomplet sur ce point du dossier de permis de construire doit être écarté. 11.

Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Valence, le tribunal a exposé les motifs pour lesquels il a annulé la décision en tant seulement qu'elle prohibe tout remplacement.

Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Valence, le tribunal a exposé les motifs pour lesquels il a annulé la décision en tant seulement qu'elle prohibe tout remplacement.

Contrairement à ce que soutient M.

Le préfet soutient que : - le maire était tenu de refuser le permis de construire sollicité du fait de l'avis conforme défavorable émis par le préfet le 26 juillet 2023 en application des articles L.

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis d’examiner, dans l’analyse des conclusions dirigées contre le permis de construire, le moyen tiré de l’absence de consultation des services en charge

Il soutient que la commission de discipline était régulièrement composée, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif.

Elle soutient que : - la requête en appel est irrecevable, en ce qu'elle est entachée d'un défaut de motivation et en ce qu'elle ne contient aucun moyen d'appel ; - le moyen tiré du caractère incomplet

Au contraire, il ressort des pièces du dossier que l'édifice projeté par la SCI Les Noues accueille également des activités de soutien scolaire, d'alphabétisation et de soutien à l'insertion professionnelle

La commune fait valoir que : - les moyens d’appel ne sont pas fondés ; - subsidiairement, le maire était tenu de rejeter la demande de permis de construire sur le fondement de l’article L. 111-15 du

Elle soutient que : les requérants n’ont pas intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 431-14, R. 431-8 et L. 153-11 du code de l

B sur un éventuel aménagement de poste afin de rendre celui-ci compatible avec les contraintes personnelles et familiales induites par son changement d'affectation, la direction des ressources humaines