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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Olmeto loisirs a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution
9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
par le droit de l'Union ; - les autres moyens soulevés par la SA Axa ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
Elle soutient que le moyen de la société CAFOM n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03339_20221103
3 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
Il soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisée par le nombre de mois compris dans l'exercice ; / 3° Le montant du capital social, des primes d'émission
1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
Il fait valoir que le quantum du litige se limite à 9 154 euros et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
Elle soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés.
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont as fondés. ar ordonnance du 2 se tembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 se tembre 2024.
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
de 88 %, lui-même comparé au ratio moyen de 82 % réalisé sur l'ensemble du territoire national publié par le cabinet Interfimo pour l'année 2015.
DCA_23TL01718_20250410
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
Il soutient que : - le moyen d'annulation retenu par le tribunal n'est pas fondé : si la distance de retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative posée par l'article 3.2 du règlement
DCA_21TL03694_20240229
Il soutient que le moyen soulevé par la société requérante n'est pas fondé. Par ordonnance du 28 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2022.
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
B : 35 000 euros au titre de la perte de la valeur vénale de sa propriété, cette somme pouvant, à titre subsidiaire, être ramenée à la valeur moyenne entre les estimations établies par le notaire et l'expert
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
DCA_21LY00062_20230309
9 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A C ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
Dans ces conditions, compte tenu des preuves apportées en cause d'appel par le ministre, le moyen tiré par M.
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
réalité de l'engagement de cette dépense pendant les périodes où l'enfant était pris en charge à l'hôpital San Salvadour et ne sauraient obtenir le remboursement des frais correspondant que dans la limite
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