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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
automatique des coefficients précédemment fixés ne constitue une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, privent le contribuable de toute possibilité de contester la non
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
automatique des coefficients précédemment fixés ne constitue une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, privent le contribuable de toute possibilité de contester la non
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
automatique des coefficients précédemment fixés ne constitue une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, privent le contribuable de toute possibilité de contester la non
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
automatique des coefficients précédemment fixés ne constitue une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, privent le contribuable de toute possibilité de contester la non
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03305_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision ordonnant l'assignation à résidence attaquée en tant qu'elle prévoyait une reconduction
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il sera ensuite renouvelable, par période d'un an, par tacite reconduction.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
tribunal, elle était partie à la convention dès lors qu'elle était directrice de la direction commune des trois établissements ; l'article 5 de la convention conclue pour une durée d'un an avec reconduction
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non par rapport à ses motifs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par jugement n° 1906262, 1906268 et 1906269 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la société tendant à la restitution du matériel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
/Les opérateurs fournissent l'interconnexion dans des conditions non discriminatoires y compris vis-à-vis de leurs propres services, filiales ou partenaires ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02686_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Montgiscard a conclu avec la société Double Face une convention de mise à disposition et de gestion de supports de communication à titre gratuit pour une durée de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
l'illégalité du refus de séjour ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est dépourvue de base légale, sa situation de père d'un enfant français faisant obstacle à toute mesure de reconduction
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... ne sont pas fondés ; - le jugement est entaché d’erreur de droit et d’insuffisance de motivation en ce qu’il retient qu’il y a eu une reconduction tacite de l’autorisation d’occupation de la rivière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C B exerce, dans le cadre d'une entreprise individuelle dénommée A, une activité de vente à distance, sur catalogue, de matériels de téléphonie neufs ou reconditionnés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, appuyées par les allégations en défense de la commune de Villeneuve-le-Roi devant le tribunal administratif, non contestées par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
qu'en tant qu'il porte sur la période d'exécution initiale du contrat, et non sur les périodes ultérieures qui ne peuvent résulter que d'éventuelles reconductions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une partie à un contrat administratif ne peut former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la décision de non renouvellement, qui est une mesure d'exécution
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - le délai de préavis d'un mois prévu par les dispositions du décret du 15 février 1988, en cas d'absence de reconduction du contrat à durée déterminée, n'a pas été respecté de sorte
Source officiellePage 5 sur 23