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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00301_20240209
9 février 2024
examen de sa situation et de mettre à la charge de l'Institut Télécom SudParis la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
Au vu de ces explications, la cohérence des comptes prévisionnels, incluant investissement initial et chiffre d’affaires projetés, est jugée améliorée ».
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02635_20230222
22 février 2023
B avait la possibilité de présenter de nouvelles observations écrites jusqu'à l'appel de l'affaire à l'audience ou, même en l'absence de son avocat et le cas échéant avec l'assistance d'un interprète,
6ème chambre
DCA_23VE01730_20240417
17 avril 2024
nombreux litiges () la cour administrative d'appel peut, par une décision qui n'est susceptible d'aucun recours, transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat, qui examine dans un délai de trois
3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
a clos de nouveau l'affaire le 8 juillet 2024, il n'a pas été informé de la nouvelle date d'audience publique qui s'est tenue le 6 septembre 2024 sans qu'il y ait été convoqué par un nouvel avis d'audience
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02025_20221208
8 décembre 2022
d'enjoindre à la préfète de l'Ain de procéder sans délai à l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 3°) à titre subsidiaire de renvoyer l'affaire
ORCA_23DA01892_20231204
4 décembre 2023
examen de sa situation ; 4°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761 du code de justice administrative. .
2ème Chambre
DCA_25NT01010_20260213
13 février 2026
, tenir compte de toutes les circonstances de l’affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité de la demande, notamment les circonstances tenant à la situation familiale
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
juin 2020 : " () Lors de l'examen des candidatures, l'intérêt du service constitue le critère déterminant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
clos les 30 juin 2013 et 2014 et s'agissant de l'exercice clos le 30 juin 2015, après examen des encaissements bancaires et des paiements des fournisseurs de tabac.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
Il soutient que : - le point de départ du renouvellement d’une pension temporaire doit être fixé au lendemain de l’expiration de la période précédente, et le taux afférent à la nouvelle période s’apprécie
2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
F..., ... et la désignation d’une formation de jugement nouvelle, composée de magistrats n’ayant pas participé à la procédure de sursis à exécution.
DCA_25TL02265_20251203
DCA_25TL02266_20251203
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00926_20250402
2 avril 2025
A a produit également en appel un nouvel acte de naissance établi au vu de l'ensemble de ces documents par le ministère des affaires étrangères de la République de Guinée le 7 août 2024. M.
7ème chambre
DCA_20PA02392_20220601
1 juin 2022
Ni l'absence de déclaration de chiffre d'affaires de l'activité que M.
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il statue à nouveau sur les demandes de la société Les nouvelles éditions de l'université
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01146_20250311
11 mars 2025
Au regard des documents produits nouvellement en appel qui indiquent tous, à l'instar de ceux déjà versés aux débats de première instance, la même adresse, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01791_20241121
21 novembre 2024
Il résulte ainsi des principes rappelés au point 3 et des faits mentionnés aux points 4 et 5 que, à défaut d'avoir de nouveau notifié à la nouvelle adresse communiquée par M.
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
de l'affaire à une nouvelle réunion.
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