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7 371 résultats pour « nouvelle affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00208_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au surplus, la commune a, d'une part, cherché une nouvelle affectation pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03264_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

obtenu immédiatement de fiche descriptive de ce poste, qu'il n'a au demeurant occupé que quelques mois avant une nouvelle affectation, ne caractérise pas plus, alors qu'il n'est pas contesté que cette

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01893_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Aux termes de l'article R. 216-18 du même code : " La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas d'aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation du logement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03964_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

égard à la mission de service public poursuivie, et alors que l’administration justifie les décisions litigieuses par la nécessité non sérieusement contestée de ménager des places aux personnels nouvellement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00222_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A, qui a bénéficié de deux journées de formation les 4 et 11 octobre 2018, notamment sur la méthodologie de rédaction des arrêts, a été affectée à une nouvelle chambre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00621_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00619_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

réintégrant à la première place de ces deux listes, de la nommer rétroactivement en qualité d'inspectrice de la jeunesse et des sports stagiaire à compter du 1er septembre 2019 et de procéder à de nouvelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02366_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En 2014, il a reçu une nouvelle affectation comme " chargé de mission ". En 2017, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B sur des fonctions de directeur d'école alors qu'au demeurant, sa nouvelle affectation en surnombre n'a été prise qu'à titre provisoire pour l'année en cours et que sa nouvelle école d'affectation se

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02253_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un courrier du 12 novembre 2018 Mme B a contesté sa nouvelle affectation et sollicité une régularisation de sa situation, cette demande ayant été rejetée par une décision du 15 janvier 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00294_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le 4 février 2016, le maire l'a en outre informée de sa nouvelle affectation en qualité de chargée de mission " constitution, animation et mise en œuvre des conseils de quartiers " au sein de la direction

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00408_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B soutient qu'il a reçu une nouvelle affectation à la fin de l'année 2017 sans en avoir été préalablement informé, il résulte des éléments produits en défense que ce changement d'affectation s'inscrit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a procédé à son retrait de fonction et à sa mutation d’office dans l’intérêt du service, d’autre part, l’arrêté du 23 juin 2022 portant nouvelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03668_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

octobre 2021, présenté sa candidature au poste d’agent de service général au sein du lycée F..., avant de la retirer le 14 juin 2022, conduisant le président de la région à décider, d’office, de cette nouvelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00779_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B les motifs de cette nouvelle affectation et alors que le requérant craignait de perdre sa qualification s'il était mis fin à ses fonctions de formateur en " transport de matières dangereuses " et avait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Si Mme B soutient qu'elle ne disposait pas des compétences requises pour assurer ses missions, cette nouvelle affectation, au regard de son grade et de sa spécialité, n'a eu de conséquences ni sur son

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03004_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'accès aux zones à régime restrictif (ZRR) compte tenu de l'avis défavorable du ministre de tutelle ; il a donc refusé de délivrer l'autorisation le 6 mars 2024 ; - l'université lui cherche une nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00356_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, du fait de sa nouvelle affectation en 2011 au sein d'un autre service et de la mutualisation des services informatiques, ont nécessairement évolué et ont été recentrées autour des compétences opérationnelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02198_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à titre définitif au lycée professionnel Henri Fertet à Gray et l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le recteur l'a affectée à titre provisoire à ce même lycée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00113_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par décision du 29 juin 2020, le directeur du centre hospitalier de Lens l’a affectée à compter du 29 juin 2020 dans le pôle biologie-hygiène hospitalière.

Source officielle

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