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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
Au surplus, la commune a, d'une part, cherché une nouvelle affectation pour M.
7ème chambre
DCA_21PA03264_20221005
5 octobre 2022
obtenu immédiatement de fiche descriptive de ce poste, qu'il n'a au demeurant occupé que quelques mois avant une nouvelle affectation, ne caractérise pas plus, alors qu'il n'est pas contesté que cette
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
Aux termes de l'article R. 216-18 du même code : " La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas d'aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation du logement.
2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
égard à la mission de service public poursuivie, et alors que l’administration justifie les décisions litigieuses par la nécessité non sérieusement contestée de ménager des places aux personnels nouvellement
1ère Chambre
DCA_22VE00222_20241105
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, qui a bénéficié de deux journées de formation les 4 et 11 octobre 2018, notamment sur la méthodologie de rédaction des arrêts, a été affectée à une nouvelle chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification
9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
réintégrant à la première place de ces deux listes, de la nommer rétroactivement en qualité d'inspectrice de la jeunesse et des sports stagiaire à compter du 1er septembre 2019 et de procéder à de nouvelles
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
En 2014, il a reçu une nouvelle affectation comme " chargé de mission ". En 2017, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
B sur des fonctions de directeur d'école alors qu'au demeurant, sa nouvelle affectation en surnombre n'a été prise qu'à titre provisoire pour l'année en cours et que sa nouvelle école d'affectation se
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
Par un courrier du 12 novembre 2018 Mme B a contesté sa nouvelle affectation et sollicité une régularisation de sa situation, cette demande ayant été rejetée par une décision du 15 janvier 2019.
6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
Le 4 février 2016, le maire l'a en outre informée de sa nouvelle affectation en qualité de chargée de mission " constitution, animation et mise en œuvre des conseils de quartiers " au sein de la direction
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
B soutient qu'il a reçu une nouvelle affectation à la fin de l'année 2017 sans en avoir été préalablement informé, il résulte des éléments produits en défense que ce changement d'affectation s'inscrit
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a procédé à son retrait de fonction et à sa mutation d’office dans l’intérêt du service, d’autre part, l’arrêté du 23 juin 2022 portant nouvelle
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
octobre 2021, présenté sa candidature au poste d’agent de service général au sein du lycée F..., avant de la retirer le 14 juin 2022, conduisant le président de la région à décider, d’office, de cette nouvelle
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
B les motifs de cette nouvelle affectation et alors que le requérant craignait de perdre sa qualification s'il était mis fin à ses fonctions de formateur en " transport de matières dangereuses " et avait
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
Si Mme B soutient qu'elle ne disposait pas des compétences requises pour assurer ses missions, cette nouvelle affectation, au regard de son grade et de sa spécialité, n'a eu de conséquences ni sur son
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
l'accès aux zones à régime restrictif (ZRR) compte tenu de l'avis défavorable du ministre de tutelle ; il a donc refusé de délivrer l'autorisation le 6 mars 2024 ; - l'université lui cherche une nouvelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
B, du fait de sa nouvelle affectation en 2011 au sein d'un autre service et de la mutualisation des services informatiques, ont nécessairement évolué et ont été recentrées autour des compétences opérationnelles
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
à titre définitif au lycée professionnel Henri Fertet à Gray et l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le recteur l'a affectée à titre provisoire à ce même lycée.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
Par décision du 29 juin 2020, le directeur du centre hospitalier de Lens l’a affectée à compter du 29 juin 2020 dans le pôle biologie-hygiène hospitalière.
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