Sont des agents travaillant exclusivement de nuit les agents qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit tel que défini à l'article 7 ci-après.

Par une ordonnance du 11 mars 2024 la clôture de l’instruction a été fixée au 25 mars 2024 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La victime déclare avoir activé son téléphone grave danger non pas pour son ex-conjoint mais pour son nouveau compagnon.

Par une ordonnance n° 2301484 du 27 juin 2024, la vice-présidente du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 6.

n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en cas de non-respect d'une procédure qu'elle soit légale, conventionnelle ou statutaire ; enfin, le délai d'un mois qui

Par une ordonnance du 14 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne fournit toutefois aucun élément sur la nature précise de ces comptes alors que le ministre indique dans son mémoire en défense sans être contredit que le compte ouvert au nom de M.

Elles soutiennent que : - dans la commune du Port, durant la nuit du 18 au 19 novembre 2018, vers 23 h 30, plusieurs individus ont forcé le rideau métallique du commerce de l'EURL Besta Bavaria Moto

Article 2 : La demande présentée par Voies navigables de France au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est rejetée.

A peine de nullité, toute signification faite à cette dernière l'est également au curateur. ".

Par une ordonnance n° 2500652 du 14 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête de M.

Par une ordonnance du 7 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

C, qui effectuait sa première nuit sur le site, confirmant qu'il avait subi des pressions de Mme E pour établir son premier témoignage dans la nuit du 15 décembre 2021.

Par une ordonnance du 21 février 2018, modifiée par une ordonnance du 25 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné le Dr G en tant qu'expert, afin qu'il évalue les préjudices

Compte tenu de ce qui a été dit au point 7, une telle irrégularité n'est pas constitutive d'une erreur non substantielle au sens des dispositions arguées d'inconstitutionnalité par M.

Par une ordonnance n° 246594-4-3 du 24 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l'association Centre d'Action Sociale Protestant à verser à la société Idéal Hôtel

L'ordonnance attaquée se borne, sans autre précision, à indiquer que la créance de 55 800 euros dont se prévaut la société Air Attack Technologies ne présente pas le caractère non sérieusement contestable

Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 décembre 2022 à 12 heures.

Ils soutiennent que : - dans la commune du Port, durant la nuit du 18 au 19 novembre 2018, vers 23 h 40, cinq individus ont pillé le fonds de commerce de M.