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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02009_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme F...
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Catjo a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 par
7ème chambre
DCA_24PA02028_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2111274/1-2, M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le maire
6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 n° PC 84031 19 C0206 par lequel
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et N... D..., M. et Mme H... et M... L..., M. B... C..., Mme F... K..., M. et Mme A... K..., M. G... D... et M.
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (
DCA_21PA00997_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D...
2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tamalis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 novembre 2019
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de la gare routière de Rungis (SOGARIS) a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société d'économie mixte
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté
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