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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a, par une ordonnance du 28 octobre 2016, sollicité une première expertise portant sur les éventuelles fautes commises par le CHRU dans la prise
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de nuit.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les autres moyens soulevés en première instance : 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, Mme C soutenait en première instance que le centre hospitalier avait commis une faute en la laissant quitter l'hôpital dans la nuit du 23 au 24 décembre 2017, situation qui aurait empêché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - sa demande de première instance est recevable ; - en procédant à une résiliation sans motif légitime, sans aucune formalité et sans motivation, le centre hospitalier a commis une
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit en ce que le tribunal administratif a écarté l'exception de prescription opposée en première instance ; en l'absence de vice
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En quatrième et dernier lieu, si Mme B soutient, comme elle le faisait en première instance et sans faire valoir d'éléments nouveaux devant la Cour, que d'autres agents de l'AP-HP n'auraient pas été sanctionnés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - à titre subsidiaire, la demande de première instance est irrecevable ; elle est tardive ; elle se
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne la nullité des contrats : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'est intervenu en première instance pendant plus d'une année, soit entre le 2 août 2021, date de la communication du mémoire en
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En tout état de cause, l'annulation de la première demande d'autorisation de licenciement ayant été motivée par la circonstance que le premier courrier convoquant Mme B à un entretien d'embauche et lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La commune de Bouchain fait appel de ce jugement et demande son annulation ainsi que le rejet de la demande présentée en première instance par M. A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - la requête d'appel se borne à reproduire la demande et le mémoire présentés en première instance et est donc irrecevable ; - la demande présentée devant le tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces produites en première instance par la ministre chargée du travail que le recours hiérarchique formé auprès d'elle par la société Maison de famille D a été communiqué à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
instance et notamment la saisine du comité médical départemental.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, il résulte de l’instruction que la faute commise par le centre hospitalier d’Arles mentionnée au point 3 a privé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02936_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A ne peut donc utilement se prévaloir d'erreurs d'appréciation qu'aurait commises le premier juge. En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
instance et d'appel.
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