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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des dossiers de candidatures du service Troyes Aube A et du service A Star, que si ces services proposent tous les deux un programme d'intérêt local, conformément
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La programmation parlée des deux radios n’a en revanche pas été prise en compte par l’ARCOM pour écarter l’offre de service proposée par Skyrock, contrairement à ce que soutient la société Vortex.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'axe I qui vise à " Affermir et diversifier les services et équipements en lien avec les mobilités pour garantir la proximité " comporte une orientation tendant à assurer l'équilibre du territoire par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
des candidats n'avaient pas été dénaturées ; - les critères de sélection des offres n° 1 et 3 sont imprécis et contradictoires, et présentent un caractère subjectif ; - les offres ont été évaluées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
mentionne les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 et l'appel à candidatures de la décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019 ainsi que les raisons pour lesquelles a été retenue l'offre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de la publicité locale en introduisant une offre concurrente de celle de Plein Air ; - elle est entachée d'une erreur de droit en autorisant un service national, à l'instar de Nostalgie, pour garantir
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
des services déjà diffusés mais a procédé à l'examen des offres au regard de l'intérêt du public.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06402_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06403_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06404_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06405_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06406_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06407_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06408_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06409_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06410_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
10/08/2016
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
29/07/2016
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
08/07/2015
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE, QUALIDOM
12/02/2015
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
28/11/2014
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