CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
ainsi que par voie de presse et sur le site internet de la commune, et le support de présentation a été publié sur ce site.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Des mesures d'insertion environnementale à fin d'évitement et de réduction des impacts sont annoncées.
DCA_23BX00185_20231206
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Une plaquette du projet et un support de communication d'annonce d'enquête ont été réalisés.
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
De plus, G un courriel du 9 décembre 2015, le requérant a annoncé au service qu'il renonçait à la réunion de synthèse prévue le 15 décembre suivant.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
ce qui avait servi de fondement à l’établissement de l’offre des sociétés Cegelec.
2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Les mêmes informations ont été publiées sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
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