La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

Cette dernière relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même ordonnance.

Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs du jugement de première instance, à l'encontre desquels le requérant ne formule d'ailleurs aucune critique utile ou pertinente, de rejeter la requête de

Les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même ordonnance. 2.

B... a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, à titre principal, d’annuler le titre de perception émis le 16 décembre 2019 mettant à sa charge

Les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même ordonnance. 2.

Elle soutient que : - elle n'a pas été mise en mesure de s'opposer à la demande de l'expert tendant à la mise hors de cause de certains constructeurs ; - l'état d'avancement des opérations d'expertise

Par le jugement attaqué du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

2020, en empruntant l'escalier mécanique extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon.

Sur la fin de non-recevoir opposé par la commune de Gardanne : Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas

Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

Il soutient que : - la demande de première instance est irrecevable ; - en effet, l'association requérante n'a pas d'intérêt pour agir ; - compte tenu de l'office du juge du contrat, les demandes

membre procédant à la détermination de l'État membre responsable, d'examiner leur demande en lieu et place de ce dernier ; - les autres moyens soulevés par Mme A en première instance ne sont pas fondés

Il est, à cet égard, loisible au requérant d'assortir ses conclusions à fin d'annulation de conclusions à fin d'injonction, tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

, en mettant fin aux mesures de surveillance dont elle fait l'objet et en enjoignant au préfet de police de restituer à l'intéressée tout document d'identité retenu par lui, sous réserve des obligations

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

Elle soutient que l'exécution du jugement risque de l'exposer à une perte définitive d'une somme d'argent dès lors que la somme mise à sa charge par le tribunal est importante et que les moyens financiers

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.