Elle soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN

Le Menn a exercé les fonctions de chaudronnier puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 2 septembre 1991 au 28 mai 2013.

délai de prescription de la créance de l'intéressée a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier

de la créance de l'intéressé a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier

Il soutient que : - l'expert médical mandaté par le ministre des armées a évalué son invalidité à 10 %, or ce taux ouvre droit à une pension militaire d'invalidité ; - ce taux de 10 % est d'ailleurs

en lien avec cette intervention comme il est indiqué sur les arrêts de travail ; enfin, elle a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; ainsi, l'aléa thérapeutique ouvre

A a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de maintenance puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 2 novembre

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

professionnelle de ferrailleur d'octobre 2018 à avril 2019, puis en octobre 2019, février 2020, juin 2020 et septembre 2020, d'agent de propreté en mai et juin 2022, de maçon ferrailleur en juillet 2022, de coffreur

décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

C B, né le 30 octobre 1951, a exercé les fonctions d'ouvrier du métal (mouleur) à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 3 novembre 1975 au 31 décembre 2011.

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter du 26 août 2019, afin d'y exercer les fonctions d'ouvrier

première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter du 26 août 2019, afin d'y exercer les fonctions d'ouvrier

B, inférieur à 10 pour cent ne pouvait lui ouvrir droit à pension pour cette invalidité. En ce qui concerne l'infirmité " d'état de stress post-traumatique " : 4.

présente sont sans relation avec son hépatite virale ancienne et son mélanome, de sorte que le taux d'invalidité résultant de l'infirmité " séquelles de mélanome stade III de la cuisse gauche " ne peut ouvrir

A, né en 1957, a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de service et maintenance puis de contrôleur à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 27 mai 1980 au 31 décembre 2001.

de prescription ; sa créance est dès lors prescrite depuis le 31 décembre 2006 au plus tard ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier

Sur cette liste doivent figurer les affections qui peuvent ouvrir droit au congé de longue durée prévu ci-après.