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2 531 résultats pour « paiement des journées chômées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00452_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le maire de Messimy-sur-Saône a retenu l'offre présentée à hauteur de 6 305 euros HT par le bureau d'études Latitude Urbanisme Environnement Paysage (U.E.P.) pour la conclusion d'un avenant au marché passé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a recherché la responsabilité de la société anonyme (SA) SADE, en rapportant que son véhicule personnel avait subi des dommages au niveau du pare-chocs avant et du bas de caisse alors qu’il traversait

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05290_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

et en l'invitant à présenter, dans le délai de soixante jours, ses observations écrites et, le cas échéant, ses observations orales. / Passé ce délai, l'autorité administrative peut, par décision motivée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sa demande a été rejetée par le CHAM et la CNRACL. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

; - c'est également à tort qu'ils ont rejeté sa demande de paiement au titre de l'appel de fonds n° 40 dès lors que le contrat prévoyait le versement d'intérêts moratoires en cas de retard de paiement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01997_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02138_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Grenoble d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00100_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

tiers de la journée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de ces sommes dans un délai de 15 jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency une somme de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03892_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par suite, le choix de demeurer à Torcy doit être regardé comme un choix de vie personnelle compte tenu de l’éloignement géographique entre le lieu de son activité professionnelle et la résidence familiale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00103_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, les sommes dont le titre de perception litigieux fait mention correspondent à celles qui figurent sur les bulletins de paie de M. E....

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02008_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Enfin, alors que pour la journée du 20 mars 2020, l'entreprise a déclaré quatre heures d'activité partielle pour Mme A, cette dernière a déclaré avoir travaillé sept heures, ce qui correspond à une journée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02575_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Au vu d'un échantillon significatif de 208 factures afférentes aux 43 comptes fournisseurs examinés, il a également été calculé que le retard moyen pondéré de paiement s'élevait à 7,59 jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02803_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

3 et 4 du présent article, dans un délai de quinze jours courant de la notification du refus du titulaire ou de l'expiration du délai de dix jours ci-dessus mentionné.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en état des véhicules qu’elle loue auprès d’une autre société, qu’elle est tenue d’assurer en vertu des contrats de locations passés avec cette dernière, dès lors que l’ensemble des conditions prévues

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01028_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A en lieu et place de Lotipromo grâce à une délégation de paiement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de travail supplémentaires, soit une journée de préparation et réunion et une journée de compte rendu ; il convient de rémunérer cette prestation à hauteur de 10 200 euros HT ; - la demande du maître

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02675_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2021, par application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02469_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l’absence d’une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine. 10.

Source officielle

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