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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
le maire de Messimy-sur-Saône a retenu l'offre présentée à hauteur de 6 305 euros HT par le bureau d'études Latitude Urbanisme Environnement Paysage (U.E.P.) pour la conclusion d'un avenant au marché passé
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
B... a recherché la responsabilité de la société anonyme (SA) SADE, en rapportant que son véhicule personnel avait subi des dommages au niveau du pare-chocs avant et du bas de caisse alors qu’il traversait
9ème Chambre
DCA_23PA05290_20250328
28 mars 2025
et en l'invitant à présenter, dans le délai de soixante jours, ses observations écrites et, le cas échéant, ses observations orales. / Passé ce délai, l'autorité administrative peut, par décision motivée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
Sa demande a été rejetée par le CHAM et la CNRACL. 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
; - c'est également à tort qu'ils ont rejeté sa demande de paiement au titre de l'appel de fonds n° 40 dès lors que le contrat prévoyait le versement d'intérêts moratoires en cas de retard de paiement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
Grenoble d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
tiers de la journée.
4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
de ces sommes dans un délai de 15 jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency une somme de
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
Par suite, le choix de demeurer à Torcy doit être regardé comme un choix de vie personnelle compte tenu de l’éloignement géographique entre le lieu de son activité professionnelle et la résidence familiale
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
Toutefois, les sommes dont le titre de perception litigieux fait mention correspondent à celles qui figurent sur les bulletins de paie de M. E....
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
Enfin, alors que pour la journée du 20 mars 2020, l'entreprise a déclaré quatre heures d'activité partielle pour Mme A, cette dernière a déclaré avoir travaillé sept heures, ce qui correspond à une journée
4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
Au vu d'un échantillon significatif de 208 factures afférentes aux 43 comptes fournisseurs examinés, il a également été calculé que le retard moyen pondéré de paiement s'élevait à 7,59 jours.
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
3 et 4 du présent article, dans un délai de quinze jours courant de la notification du refus du titulaire ou de l'expiration du délai de dix jours ci-dessus mentionné.
7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
en état des véhicules qu’elle loue auprès d’une autre société, qu’elle est tenue d’assurer en vertu des contrats de locations passés avec cette dernière, dès lors que l’ensemble des conditions prévues
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
A en lieu et place de Lotipromo grâce à une délégation de paiement.
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
de travail supplémentaires, soit une journée de préparation et réunion et une journée de compte rendu ; il convient de rémunérer cette prestation à hauteur de 10 200 euros HT ; - la demande du maître
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2021, par application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l’absence d’une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine. 10.
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