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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
réunion du 24 mai 2018 entre la rectrice de l’académie de Limoges et des représentants de deux syndicats d’enseignants portant sur la situation d’isolement de A... à l’école Saint-Germain à F... caractérise
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
d'histoire-géographie, a été perturbée par l'action bruyante des nombreux autres enseignants grévistes, dont Mme C, représentante syndicale élue au conseil d'administration, qui chantaient et ont formé
Juge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
B A, expert.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly sis 225 promenade des Anglais à Nice a demandé au juge des référés du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
A et a autorisé le licenciement de ce dernier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
- elle n'a pas été convoquée en vue de la réunion du 11 janvier 2017 ; - elle n'a pas été entendue par le comité d'entreprise conformément aux dispositions de l'article R. 2421-9 du code du travail
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
Il a été élu en février 2015 délégué du personnel titulaire, puis désigné conseiller du salarié en juin 2018 et représentant syndical CGT au comité social et économique en février 2019.
5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
Le syndicat a effectué une visite sur place le 4 juin 2014.
8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
syndicale de M.
DCA_22PA02428_20230411
syndicale de Mme B A, ce qui, par suite, lui a permis de connaître les motifs qui ont conduit à l'autorisation de licenciement.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
syndicale de Mme B, ce qui, par suite, lui a permis de connaître les motifs qui ont conduit à l'autorisation de licenciement.
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02426_20230411
syndicale de Mme C, ce qui, par suite, lui a permis de connaître les motifs qui ont conduit à l'autorisation de licenciement.
DCA_22PA02427_20230411
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
La circonstance que l'intéressée ait formulé des observations s'agissant de l'organisation de la réunion du CHSCT au cours de laquelle a été évoquée la situation de la salariée pour laquelle elle a initié
3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
20 juin 2019, elle n'a à aucun moment manqué de respect à sa hiérarchie ; la réunion s'est tenue dans un contexte délétère de harcèlement moral de sa hiérarchie qui lui adressait des reproches et lui
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
D, autre membre suppléant, qui a été régulièrement convoqué pour siéger lors de la réunion du 1er avril 2021.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
B a participé, en sa qualité de trésorier de l'association en charge de la gestion du mess pénitentiaire, à une réunion relative au fonctionnement de celui-ci, en présence du directeur du centre pénitentiaire
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