l'activité agricole de la commune en interdisant toutes nouvelles zones constructibles à proximité immédiate d'exploitations agricoles hors le bourg.

contrôle général économique et financier, il est créée au sein du service du contrôle général économique et financier une mission " contrôle des opérations dans le secteur agricole ", qui exerce les activités

sur lesquelles une activité agricole sera maintenue sur la totalité de l'emprise.

plusieurs emplacements réservés en vue de l'extension de l'aéroport, d'autre part, avec la partie de l'espace agricole située à l'ouest de la RD 48 qui n'est pas identifiée comme un espace agricole à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler

Le second axe adopté vise à " conforter le dynamisme économique insulaire " et, à ce titre, à " soutenir le développement de l'activité agricole " et préserver les espaces agricoles.

Elle peut notamment exiger une participation personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier, une participation pour chaque dispositif de marquage, une participation des territoires de chasse

La société par actions simplifiée (SAS) Solomy, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en

des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou

à l'activité agricole.

à la gestion effective de l'activité de la société NBCU, dont 80 % des titres étaient détenus par la seule société General Electric. 7.

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement. / 4.

effectivement au processus de décision.

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. / 4.

, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une

En outre, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l’étude d’impact décrit suffisamment l’activité agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole

En outre, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l’étude d’impact décrit suffisamment l’activité agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole

En outre, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l’étude d’impact décrit suffisamment l’activité agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole

En outre, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l’étude d’impact décrit suffisamment l’activité agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole

agricole.