CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () ".
DCA_22TL20967_20240716
, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel (…) ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
Mme A épouse C, représentante légale de la société " Stage Points de Permis France " (SPPF) a organisé un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de la récupération de points de permis de
6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
Aux termes de l'article L. 311-2 du même code : " Ont également vocation à la qualité de combattant les militaires des forces armées françaises qui ont participé à des actions de feu et de combat ainsi
4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
à la permanence des soins ambulatoires, et, d'autre part, il a été dispensé de participer à la permanence de soins par le conseil départemental de l'ordre des médecins, conformément à l'article 2.1 du
4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle. / III. - Le jury, composé conformément à l'article 89, examine les candidatures et formule un
3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
polluantes lors de la négociation et de la conclusion de l’avenant n°2, les parties ne pouvant prévoir les évolutions des textes législatifs et réglementaires, la notion de combustible solide de récupération
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
au scrutin et que les chefs de service avaient été invités à faciliter la participation des agents en adoptant une position souple qui ne porte pas atteinte à leurs droits statutaires.
1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
le caractère d'une punition tendant à empêcher la réitération des agissements qu'elles visent, puissent être prononcées à l'encontre de contribuables, personnes physiques, lorsque ceux-ci n'ont pas participé
7ème chambre
DCA_24PA02799_20260212
12 février 2026
A... a apporté 60 000 titres de la société Gestion participation investissement évalués à 12 960 000 euros.
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande reçue par la commune de Baillif le 2 mars 2021 relative à sa situation administrative et
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
la récupération s'effectuera auprès de cette dernière ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.
DCA_22NC02337_20241010
compensant la dette résultant du versement illégal de l'indemnité de fonction ; c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle n'était pas fondée à invoquer la faute de la commune au motif qu'elle a participé
DCA_22NC02338_20241010
A a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.
DCA_22NC02339_20241010
C a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.
DCA_22NC02340_20241010
DCA_22NC02341_20241010
DCA_22NC02342_20241010
DCA_22NC02343_20241010
Page 5 sur 47