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En premier lieu, M.

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Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que

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et commandements de payer et de décharge des sommes litigieuses, et a invité les parties à mieux se pourvoir.

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Ces impositions résultent de la remise en cause de la déduction, d'une part, pour la détermination des salaires nets imposables, des frais réels qu'ils avaient déclarés et, d'autre part, des sommes déclarées

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