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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
d'y accéder, comme l'a relevé le premier avis défavorable de la commission de sécurité de la préfecture de police du 9 décembre 2020.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
parcelle ou collectées par un réseau spécifique mais en aucun cas raccordées au réseau d'assainissement.
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
A ce titre, il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé prend assise, sans l'élargir, sur une voie existante qui était, à la date de la délibération contestée, réservée aux piétons et aux
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article UB 13-1 du même règlement relatif à l'analyse paysagère du site : " Les projets de construction doivent être étudiés en tenant compte d'une analyse paysagère du site (le terrain
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
D'autre part, il ressort des photomontages présentés dans l'étude paysagère qu'en ce qui concerne le paysage naturel, si des vues lointaines sont possibles depuis le Suc-au-May, le col de Lestards, le
2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
La SCI Bandi relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
Il soutient que : - il dispose d'une servitude de passage et de réseaux suffisamment large, conformément aux dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
, en raison de son impact sur le paysage.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
Il ressort de l'étude de trafic produite par la société Lidl que la route de Valenciennes conservera des réserves de capacité même après l'augmentation du trafic résultant du projet.
5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
D'une part, il ressort de l'attestation sur l'honneur établie le 11 octobre 2021 par les sociétés Pavillon Noir et Tholeo que celles-ci s'accordent mutuellement des servitudes de passage et de réseaux
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la sente des cours d'en bas, goudronnée en sa majeure partie, est viable.
4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
, permettant ainsi une meilleure insertion paysagère.
DCA_24PA01329_20250515
Il ressort des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble a délimité deux emplacements réservés sur les parcelles CJ 53 et CJ 181 afin de créer un sentier
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
Elle soutient que : - en raison du confinement national au cours de la pandémie de Covid-19, les passagers concernés ne pouvaient pas être regardés comme des passagers aériens au sens du règlement du
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
des piétons le long du littoral de la commune du Bono et institué une servitude de passage des piétons transversale au rivage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
limitations au droit à construire et la réserve ne sont plus opposables.
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire tel que modifié par les permis modificatifs prévoit un raccordement de la construction projetée aux différents réseaux et a été délivré à la
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
Elle détaille la végétation, les constructions et les éléments paysagers existants.
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
Sur l'intervention de l'association Paysages et Forêts de l'Armaçon : 2.
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
de passage () ". 4.
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