CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00302_20240523
23 mai 2024
tant son comportement que celui des personnes et notamment des enfants, qu'il pourrait accueillir à son domicile.
DCA_22DA00309_20240523
tant son comportement que celui des personnes et notamment des enfants, qu'elle pourrait accueillir à son domicile.
DCA_22DA00319_20240523
DCA_22DA00320_20240523
DCA_22DA00324_20240523
DCA_22DA00327_20240523
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00238_20240523
de l'environnement pour laquelle l'Etat ne peut plus mettre en demeure l'ancien exploitant ou une personne s'y étant substituée, ou le cas échéant toute autre personne qui y serait tenue, de procéder
DCA_22DA00284_20240523
DCA_22DA00300_20240523
DCA_22DA00304_20240523
DCA_22DA00318_20240523
DCA_22DA00323_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00382_20240523
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
soit par écrit, soit par des signes affirmatifs ou négatifs de la tête, et a indiqué au cours de son entretien avec les agents de police judiciaire avoir jeté son passeport, son titre de séjour périmé
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00290_20240523
DCA_22DA00296_20240523
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